Etat et collectivités

Les compétences et l’avenir des départements à l’épreuve de la présidentielle

Mots clés : Décentralisation - Etat et collectivités locales

L’Association des Départements de France a invité, ce 8 mars, 6 candidats à la présidentielle à exposer leur vision des territoires. Les questions de la décentralisation, de l’autonomie des collectivités, du maintien de l’échelon départemental ont été au cœur des interventions.

Dans la course à la présidentielle, l’organisation territoriale suscite bien des points de divergence. Après une dizaine d’années de réformes institutionnelles dont le but initial était de simplifier le mille-feuille territorial, l’Association des Départements de France (ADF) a souhaité organiser une rencontre avec six candidats (ou leur représentant), afin d’en savoir un peu plus sur leurs projets pour les collectivités locales.

Et surtout sur l’avenir des départements, dont la mort a été annoncée plus d’une fois. « Et pourtant, nous sommes toujours là », rappelle le président de l’association, Dominique Bussereau (LR). Prêchant pour sa paroisse, il n’a pas manqué de rappeler « le rôle central » de cet échelon dans « une France de grandes régions», qui suscite pourtant de nombreux débats.

 

 

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) pour une nouvelle architecture territoriale


Le candidat de Debout la France ne remet pas en cause les réformes des dix dernières années. Il regarde plus loin encore dans son rétroviseur puisque, selon lui, « depuis vingt ans, la décentralisation est inefficace, brouillonne et ne permet pas une vraie politique nationale ». « Si nous continuons à multiplier les collectivités sans politique nationale d’aménagement du territoire, vous serez condamnés à mort », a-t-il tonné.

Il souhaite un retour de l’Etat sur les questions d’aménagement, citant la volonté d’une « réelle politique ferroviaire, autour du haut débit… » Et, s’il compte supprimer les conseils régionaux (tout en maintenant les régions !), il imagine la mise en place d’une « conférence régionale » dans laquelle les départements et l’Etat seraient représentés. Elle prendrait alors en charge les transports et les grands projets d’investissement. Afin d’aller plus loin dans l’optique d’une « nouvelle architecture territoriale », il entend aussi renforcer les compétences des départements, leur laisser plus de marge financière, tout en ramenant leur nombre, « par fusion volontaire », à 70 ou 80.

 

 

François Fillon (LR) veut laisser le choix aux collectivités


François Fillon est toujours favorable à un paysage territorial simplifié, composé de moins de collectivités. Pour autant, une nouvelle réforme institutionnelle ne sera pas la priorité de son quinquennat s’il est élu. « Nous ne pouvons pas tout faire. Une réforme institutionnelle va nous passionner. Mais pendant ce temps-là, nous ne nous occuperons pas du reste. Or, mon quinquennat sera placé sous le signe du redressement économique. »

Pour autant, il n’exclut pas des expérimentations et des initiatives locales. Désirant instaurer un climat de confiance matérialisé par l’élaboration d’un « pacte Etat-territoires », il entend donner plus d’autonomie et de clarification pour que les collectivités s’organisent librement. « Si des départements veulent fusionner, pourquoi pas ! » Et d’ajouter que ces territoires sont « indispensables dans les zones rurales, et sont garants de la cohésion du pays ». Il compte aussi, malgré les baisses de dotations qui se poursuivront, revoir le financement des collectivités et les doter de ressources stables.

 

 

Benoît Hamon (PS) veut engager une nouvelle étape de la décentralisation


« Nous devons poser un nouvel acte de la décentralisation pour consolider l’existant et mieux servir nos concitoyens. » Benoît Hamon réaffirme d’emblée les vertus de la décentralisation et espère éviter tout retour en arrière. Sa volonté : « offrir aux territoires les moyens de mettre en œuvre leurs compétences ». Pour cela, il confirme la liberté administrative et fiscale des collectivités. Il leur assure par ailleurs une stabilité et une visibilité. Ainsi pas de baisse de dotations au programme.

Le candidat du Parti socialiste ne remet pas en cause les départements. Selon lui, ils sont même indispensables puisque garants de la solidarité nationale et territoriale. Et représentent un levier important pour relancer l’investissement public local. Dans une France de grandes régions et de métropoles, Benoît Hamon remarque aussi qu’ils ont d’autant plus leur place dans le paysage territorial qu’ils assument un rôle dont personne d’autre ne veut : car si certains échelons souhaitent reprendre nombre de leurs compétences, aucun ne veut récupérer la compétence sociale.

 

 

Marine Le Pen (FN) sanctuarise une institution bicentenaire


Alors que de nombreux élus de gauche ont préféré quitter la salle, à cause des nombreuses attaques qu’ils subissent de la part du Front National selon André Viola (président des départements de gauche à l’ADF), David Rachlin, directeur de campagne de Marine Le Pen, est venu à la tribune défendre le point de vue de sa candidate. La qualifiant d’entrée de jeu de « candidate des départements, la seule à garantir leur survie à long terme », il a réaffirmé la volonté de Marine Le Pen de s’appuyer sur le triptyque Etat/départements/communes. La disparition des régions est inévitable, « ce qui n’empêchera pas la mise en place de projets interdépartementaux ».

L’Etat récupèrerait leurs compétences stratégiques, comme les transports, quand les départements deviendraient « les chefs de file de la solidarité et de l’aménagement du territoire, qui doivent être pilotés à un échelon de proximité ». De quoi sanctuariser l’image d’un « Etat stratège fort » et le rôle de l’institution bicentenaire qu’est le département.

 

 

Emmanuel Macron (En Marche) souhaite réduire le nombre de départements sans forcer


Plutôt favorable à une stabilité institutionnelle, le candidat d’En Marche n’exclut pourtant pas l’éventualité de réduire le nombre de départements de 25% d’ici à 2022. « Le mouvement ne sera pas mécanique ni unilatéral, mais en fonction de projet de territoire », tient-il à rassurer. Un paradoxe ? Non, soutient-il. Car « certaines métropoles fortes, ce qui n’est pas le cas de toutes, peuvent prendre en charge les prérogatives des départements. En revanche, cet échelon est pertinent et doit être conforté » dans les zones périurbaines et rurales. Par ailleurs, il estime que les départements sont « des partenaires indispensables en matière d’infrastructures numériques, de santé, d’insertion professionnelle ». Et ils pourraient participer aux appels à projets que le candidat souhaite lancer dans le cadre de son plan d’investissement, pour penser des « infrastructures structurantes en matière de numérique, de transport et d’équipements collectifs performants ».

Emmanuel Macron est lui aussi favorable à l’élaboration d’un pacte entre l’Etat et les collectivités dès le début de la mandature, ce  qui permettrait de donner une visibilité financière. Il a réaffirmé l’arrêt des baisses de dotations.

 

Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) vante le « modèle républicain français »


Par la voix de son représentant, Pierre-Yves Collombat, Jean-Luc Mélenchon a milité pour le « modèle républicain français », s’appuyant sur les communes, les départements et l’Etat. Une vision « correspondant à la logique territoriale et à l’histoire de notre pays », qui tend à être remplacé par un modèle libéral européen au gré des différentes réformes, selon M. Collombat. Pour lui aussi, nous sommes face à « un abandon des territoires, pas une décentralisation », où le titre de métropole est « un oscar qui videra les départements de leur substance », et les intercommunalités se substituent aux communes « et n’en sont plus un outil ».

En revanche, il considère les régions comme un outil de développement, notamment économique, de bon niveau. « Le tout est que chacun fasse son travail. » Qu’on se le tienne pour dit !

 

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