Etat et collectivités

Les collectivités locales investissent malgré la crise

Selon la note de conjoncture de Dexia Crédit Local, les collectivités territoriales ont investi en 2011 malgré un contexte économique difficile. En revanche en 2012, la raréfaction du crédit pourrait freiner les projets d’investissements.

Crise économique, rigueur budgétaire, assèchement du crédit… Malgré un contexte peu propice à l’élaboration de projets à long terme, l’investissement local résiste. Selon la «note de conjoncture 2011» sur la situation financière des collectivités locales françaises, publiée par Dexia Crédit Local, l’investissement a été soutenu en 2011. Il a même progressé de 2,9% pour atteindre 51,9 milliards d’euros, après un repli de près de 5% en 2010. « L’investissement local, en particulier dans le bloc communal (communes et intercommunalités), est reparti à la hausse en 2011, constate  Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit Local. Cet investissement est encore largement autofinancé grâce à une épargne stimulée par des dépenses de gestion contenues et la progression de certaines recettes. »

 

Fortes disparités entre les territoires

Cet effort, très favorable au secteur du BTP, s’est fait avec un recours limité au levier fiscal. Les collectivités locales, dont certaines ne disposent plus de beaucoup de marges de manoeuvre, ont fait le choix d’une hausse modérée des taux d’imposition (+ 0,7 % sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises). Pourtant cela n’était pas évident car 2011 marquait l’entrée en vigueur de la nouvelle structure des ressources remplaçant la taxe professionnelle. Constat : les recettes fiscales ont progressé mais à un rythme moins soutenu que l’année précédente (+ 4,5 % en 2011 après + 6,2 % en 2010), tout en bénéficiant d’une nouvelle hausse conjoncturelle du produit des droits de mutation (+15 %). Parallèlement, les dotations de l’État sont restées stables (48,1 milliards d’euros, + 0,5 %). «Si l’année 2011 se caractérise par une consolidation des équilibres financiers du secteur public local, ce constat repose pour partie sur des effets conjoncturels,  explique Thomas Rougier. Mais il masque de fortes disparités de situation entre territoires, rendant le renforcement en cours de la péréquation des ressources (compensation des charges) encore plus nécessaire. » Toutefois, les débats au dernier Congrès des Maires ont montré à quel point les mécanismes de péréquation divisaient encore les élus au regard de la taille, l’implantation et la richesse de leurs collectivités.

 

De bien sombres perspectives

Les collectivités locales vont entamer 2012 dans un contexte de raréfaction du crédit. Ce qui  va les obliger à limiter le recours à l’endettement et risque d’entraîner, pour certaines, de nouvelles difficultés dans l’élaboration de leur budget 2012. D’autant que le gel des dotations de l’Etat est maintenu et que les dépenses sociales sont en constante progression (+5% en 2012 estime Dexia). Malgré l’entrée dans la partie du cycle électoral généralement propice aux investissements et à la concrétisation des projets municipaux, cette raréfaction du crédit- combiné à l’augmentation des taux (+8,2%)- pourrait freiner les ardeurs des collectivités territoriales en matière d’investissements. «Sur les 22 milliards nécessaires pour financer l’investissement des collectivités locales en 2012, il va en manquer 10, assure Jean-Luc Guitard, directeur France Dexia Crédit Local. Il n’y a pas vraiment de solution aujourd’hui. Tout le monde se retire, à commencer par les banques privées. Nous espérons que la future banque publique, avec la Caisse des dépôts et la Banque postale, apportera un peu d’air. Mais elle ne sera pas créée avant juin. Dans l’intervalle, le secteur du BTP va en subir les conséquences.»

 

 

 

 

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