Collectivités territoriales

Les collectivités locales devraient aussi être incitées à louer leurs matériels

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gestion immobilière

Les représentants des entreprises de locations de matériels regrettent que les mesures annoncées pour favoriser l’investissement excluent leurs services.

Le 8 avril dernier, le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, ont présenté lors d’un séminaire différentes mesures visant à favoriser l’investissement public et privé. Parmi elles : le remboursement anticipé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les investissements publics des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations va accorder des prêts à taux zéro pour permettre aux collectivités locales de récupérer rapidement la TVA versée lors de l’achat d’un bien d’équipement.

Les vendeurs de matériels d’entretien de voirie se frottent les mains… Pas les loueurs dont le service n’est pas considéré comme de l’investissement, donc ne fait pas l’objet d’une TVA récupérable.

Sonia Dubès, présidente du DLR, le syndicat des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels, le déplore. « Cela risque d’inciter les collectivités locales à acheter plutôt que louer. Or dans certains cas la location est un outil de gestion plus pertinent que l’acquisition. Pour les entreprises privées, les règles entourant la TVA sont les mêmes dans les deux cas. Il est dommage de priver les entreprises publiques de cette souplesse ». Certes, mais l’esprit de la mesure est de favoriser l’investissement, pas la consommation de services. « Si la demande est là, l’investissement se fera de toutes façons. Ce n’est pas l’utilisateur qui achètera le bien d’équipement, mais le loueur. Dans les deux cas une vente se fera ». Pour Sonia Dubès, la location est un pas vers l’économie de l’usage, une nouvelle approche du bien d’équipement qui progresse dans le secteur privé « mais le secteur public est encore loin de s’y intéresser ». Faire bénéficier la location des mêmes faveurs fiscales que l’achat pourrait faire bouger les lignes.

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