Droit immobilier Gestion et professions

Les chiens aboient, la justice pénale passe

Le contentieux des troubles de voisinage comporte également un volet pénal, comme viennent de l’apprendre à leurs dépens des propriétaires de chiens de meute.

Le plus souvent, les nuisances de voisinage susceptibles de troubler la tranquillité publique sont qualifiées de contravention de tapage (article R. 623-2 du Code pénal) ou de bruits de voisinage (article R. 1337-6 et suivants du Code de la santé publique), et sanctionnées, le cas échéant, par le tribunal de police via une simple amende. Une circulaire de 2003 adressée aux procureurs (CRIM.03-/G4) recommande d’ailleurs de privilégier les mesures de conciliation (médiation ou mise en conformité) et d’alternatives aux poursuites pénales (comme les rappels à la loi). Toutefois, la chancellerie préconise des poursuites...

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