Droit immobilier Gestion et professions

Les chiens aboient, la justice pénale passe

Le contentieux des troubles de voisinage comporte également un volet pénal, comme viennent de l’apprendre à leurs dépens des propriétaires de chiens de meute.

Le plus souvent, les nuisances de voisinage susceptibles de troubler la tranquillité publique sont qualifiées de contravention de tapage (article R. 623-2 du Code pénal) ou de bruits de voisinage...

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