Environnement

Les certificats d’économie d’énergie entreront en vigueur en 2006

Ces « certificats blancs », qui contraindront les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à consommer moins, viseront à économiser 54 Térawattheures en trois ans, a indiqué Virginie Schwarz, directrice déléguée pour l’énergie, l’air et le bruit à l’Ademe, lors d’une rencontre avec des énergéticiens organisée par le bulletin d’informations spécialisé Enerpresse.


Au total 54 Térawattheures (1 TWh = 1 milliards de kWh) d’économies d’énergie devront être réalisées durant une « période expérimentale » de trois ans (2006-2008).
Ce chiffre correspond grosso modo à 0,1% de la consommation d’énergie finale de la France, a observé Mme Schwarz.
Les fournisseurs d’énergie en infraction au bout des trois ans se verront imposer, après vérification finale en mars 2009, une pénalité de 2 centimes d’euro par kWh manquant, a-t-elle précisé.

Créés par la loi sur l’énergie de juillet, les certificats d’économie d’énergie, ou « certificats blancs », contraindront les fournisseurs d’électricité et de chaleur à inciter leurs clients à consommer moins.
Pour s’acquitter de leurs obligations, ils devront encourager leurs clients à changer, par exemple, leur vieille chaudière pour un appareil moins gourmand en énergie, à mieux isoler leur logement, à acheter un appareil fonctionnant avec une énergie renouvelable comme le solaire ou à acquérir des lampes basse consommation.

Sur la base des factures de leurs clients, ils obtiendront des certificats des services publics compétents, les Drire (Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
Ils pourront vendre et acheter des certificats à d’autres « obligés » ou à d’autres personnes morales intéressées par ces transactions. Parmi ces dernières pourrait figurer entre autres, a noté Mme Schwarz, une communauté de communes qui réhabiliterait ses écoles et autres équipements publics, voire des syndics d’immeubles.

Seules des personnes morales pourront participer au nouveau marché qui, dans un premier temps, sera probablement limité à des échanges de gré à gré, selon la représentante de l’Ademe.

Première des « obligées » à intervenir, la directrice générale de Primagaz n’a pas caché les difficultés qu’avaient surmontées son entreprise pour être dans les clous, au 1er janvier rapporte Enerpresse. « Nous avons dû refondre nos offres commerciales, pour y inclure notamment un package énergies renouvelables », a souligné Myriam Maestroni.

GDF devra également revisiter ses offres Provalys et Dolce Vita, « tout en développant des opérations sur mesure », a rappelé Patrick Arnaud, le directeur Bâtiment Développement Durable du gazier. Le gazier souhaite par exemple développer des offres pilotes avec les offices HLM et d’autres bailleurs.
Même les distributeurs de fioul vont devoir intégrer ces nouvelles obligations. La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) va créer une structure baptisée Eco-Fioul, qui collectera les preuves des actions menées par ses membres et gèrera pour leur compte les certificats d’économie d’énergie qu’elle aura obtenus auprès des Drire, selon Enerpresse.

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La France est confrontée à de grands enjeux énergétiques et s’est fixé des objectifs : maîtriser sa consommation énergétique globale en réduisant d’ici 2015 de 2% par an son intensité énergétique finale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles de plus en plus chères et rares, diviser par 4 d’ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d’énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces, …) où les gisements d’économies possibles sont considérables. Dans ce cadre, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a mis en place des certificats d’économies d’énergie.

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