Immobilier

Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »

Deux organismes représentant les centres commerciaux ont signé, le 11 janvier, un accord prévoyant l’application du « bail vert », annexe environnementale au bail commercial prévue par le Grenelle de l’environnement, dès aujourd’hui et pour toutes les surfaces.

Bientôt, les magasins auront tous leur monsieur ou madame environnement. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) ont signé, le 11 janvier, une charte qui engage tous les acteurs des centres commerciaux à mettre en place le « bail vert » dès aujourd’hui, et pour toutes les surfaces de vente. L’annexe environnementale au bail commercial, ou « bail vert », est une mesure de la loi Grenelle 2 de 2010 qui doit normalement s’appliquer au 1er janvier 2012 pour les surfaces commerciales supérieures à 2 000 m². Avec cet accord, le CNCC et Procos anticipent donc la mesure de près d’un an. « L’enjeu environnemental est en effet devenu une exigence pour les centres commerciaux, impliquant l’ensemble des bailleurs et des commerçants mais également les consommateurs qui les fréquentent chaque jour. Aussi, était-il important, pour les acteurs des centres commerciaux de formaliser leurs engagements réciproques et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux que notre pays s’est fixé », écrivent Eric Ranjard, président du CNCC, et Jean-Luc Bret, président du Procos.

Un partage des tâches

Le document préfigure le futur décret « bail vert » déclinant la loi Grenelle 2, et attendu pour la fin de ce premier trimestre. Il prévoit ainsi des rencontres régulières entre bailleur et locataire « afin d’échanger sur leurs politiques de développement durables respectives » et de communications entre les deux parties sur leurs consommations d’eau et d’énergie privatives et communes. Au niveau des travaux, bailleur et locataire se partagent le travail. Ainsi, le locataire s’occupera d’optimiser les puissances d’éclairage (en W/m²) et l’efficacité des sources lumineuses (en lm/W), de limiter la consommation d’énergie de ses équipements techniques (chauffage, climatisation, refroidissement, ventilation, etc.), de limiter la consommation d’eau potable et la pollution des eaux, et d’améliorer la qualité de l’air intérieur des surfaces louées. Le bailleur fera de même, mais pour les parties communes, par exemple pour l’éclairage des galeries, les portes automatiques d’accès au centre commercial, ou les toilettes. L’un et l’autre sont encouragés à privilégier les produits éco-certifiés, éco-conçus, recyclés et/ou à faible impact environnemental, ainsi que les transports à moindres émissions de CO2. Côté déchets, « le bailleur, ou son mandataire, organise, informe et met en place l’infrastructure nécessaire au tri des déchets ». Un choix logique : organisée par la direction du centre, une même collecte sélective des déchets peut être mise à disposition de plusieurs commerces, et son coût ainsi mutualisé.

Un label « développement durable »

Le CNCC prévoit par ailleurs le lancement d’un label de développement durable, qui sera présenté au Siec (Salon européen de l’immobilier commercial), en juin prochain. Cette distinction se rapproche de ce que la FCD (Fédération du commerce et de la distribution), l’interprofession du secteur, avait initié au moment du Grenelle de l’environnement. Dans une convention signée avec le ministère de l’Ecologie, elle proposait quatre mesures pour réduire l’impact environnemental des commerces : généraliser les bilans carbone en magasin, améliorer l’efficacité énergétique en élaborant des indicateurs et valeurs de référence, développer les énergies renouvelables et la récupération d’énergie, améliorer la performance des systèmes de réfrigération.

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