Commande publique

Les Bouches-du-Rhône vont imposer à leur tour la « clause Molière »

Mots clés : Réglementation

La présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, a annoncé samedi 2 septembre son intention d’inclure une clause imposant de parler français sur les chantiers dans tous les appels d’offres du département.

Considérée comme un outil freinant l’emploi d’étrangers, la clause Molière gagne du terrain. Samedi 2 septembre, c’est la présidente du conseil régional des Bouches-du-Rhône qui a annoncé son intention d’inclure une clause imposant de parler français sur les chantiers dans tous les appels d’offres du département

« Si on dit: « attention, une poutre va tomber » sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame. Puisque la justice a dit que cette clause était légale, il n’y a aucune raison qu’on ne l’applique pas », a déclaré Martine Vassal dans un entretien à la Provence.

Le tribunal administratif de Nantes a validé en juillet la clause d’interprétariat dite « clause Molière » imposée par la région Pays de la Loire dans un de ses marchés publics, à l’instar de plusieurs collectivités, dont les régions Ile-de-France ou Auvergne-Rhône-Alpes, dirigées par la droite.

Invoquant la sécurité, Mme Vassal estime que la clause s’inscrit aussi dans une « philosophie » qui doit permettre de lutter contre le « taux de chômage (…) élevé » que connaît la France.

La clause « figurera désormais à l’avenir dans tous les appels d’offres du conseil départemental », ajoute-t-elle.

« Ce sera aux entreprises d’apporter la preuve qu’elles appliquent bien la clause. Si ce n’est pas le cas, c’est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu’à la dénonciation du marché », ajoute-t-elle.

Sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait jugé « discriminatoire » et « portant atteinte au principe d’égal accès à la commande publique » ces clauses visant à imposer la maîtrise du français sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché

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