Logement

Les bailleurs sociaux de Paca craignent l’arrêt de tous leurs efforts

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

La région Paca a rattrapé son retard en matière de production de logements sociaux. Mais la dynamique enclenchée risque d’être stoppée d’après Bernard Oliver, président de l’association régionale des organismes HLM de Provence-Alpes Côte-d’Azur Corse (AR HLM Paca Corse), qui est intervenu ce 23 octobre lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

Au tour des bailleurs sociaux et élus de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’exprimer leur inquiétude suite à l’annonce gouvernementale de la baisse des APL de 60 euros dans le parc social inscrite dans l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018.

Intervenant dans le cadre d’une conférence, organisée ce 23 octobre à Marseille à l’issue du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), Bernard Oliver, président de l’association régionale des organismes HLM de Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse (AR HLM Paca Corse), a exprimé sa crainte que les efforts des dernières années soient «stoppés net». Un arrêt qui «fragilisera de nombreux organismes HLM» et mettra à mal «une dynamique de production et de réhabilitation engagée depuis dix ans». En effet, la région Paca, caractérisée jusqu’à cette année par 88 communes carencées (soit 40% des communes carencées en France), a atteint en 2016 un chiffre historique de 12 602 logements sociaux agréés, le meilleur en France.

 

Effet domino

 

D’après les calculs de l’AR-HLM, la réduction de loyer de solidarité inscrite à l’article 52 du projet de loi de finances représenterait en année pleine un volume de recette locative non perçue de l’ordre de 133 millions d’euros. «Soit l’équivalent en fonds propres de 6 600 logements neufs, la moitié de la production actuelle. Par ailleurs, la production en Vefa en Paca est de 60%. Il va y avoir un effet domino avec un impact sur l’activité des promoteurs et sur celle du bâtiment de manière générale. Sans compter l’impact sur l’emploi, au sein des organismes HLM qui emploient 6 000 salariés, et sur le bâtiment en Paca» a-t-il détaillé. D’après l’AR-HLM, tous investissements confondus (construction, réhabilitation et maintenance), le logement social a représenté en 2016 un chiffre d’affaires dans le bâtiment d’1,2 milliard d’euros en Paca, soit l’équivalent de 19 500 emplois directs ou induits.

«Nous n’allons pas arrêter la production, mais nous allons la réduire fortement. Des projets vont être différés, notamment de rénovation», a renchéri Martial Aubry, directeur général de l’office départemental de l’habitat Var Habitat, qui a rappelé ses efforts depuis sept ou huit ans pour produire environ 500 logements par an pour atteindre en dix ans un parc de 14 000 logements sociaux.

 

Autofinancement

 

Pour Pascal Friquet, président du directoire du Logis Familial Varois, filiale du Logement français qui représente environ 10% de la production régionale en Paca, «l’autofinancement des bailleurs sociaux est inférieur en moyenne de 10%. L’impact de l’article 52 du projet de loi de finances représenterait une baisse de 10% des recettes». «Par ailleurs, les plans locaux d’urbanisme prévoient des servitudes de logements sociaux. Que va-t-il se passer avec l’article 55 de la loi SRU ?», s’interroge-t-il.

Arlette Fructus, vice-présidente (UDI) en charge du logement à la métropole Aix-Marseille-Provence, craint, elle, «ne pas pouvoir atteindre l’objectif assigné de 5 000 logements sur la métropole. Nous sommes en effet dans l’expectative du fait des annonces gouvernementales», a-t-elle déclaré.

 

Un changement du modèle social

 

De son côté, Joël Granier, président de l’office public de l’habitat Grand Avignon Résidences a évoqué l’impact des annonces gouvernementales sur les collectivités elles-mêmes qui garantissent les emprunts des bailleurs sociaux. «Dans le Vaucluse, l’office départemental Mistral Habitat et Grand Résidence Avignon seront dans le rouge fin 2018. Les agglomérations, elles-mêmes victimes des baisses de dotations de l’Etat, n’arrivent plus à suivre».

«Nous savons qu’il y a des réformes à faire, des regroupements à opérer. Nous sommes prêts à participer aux efforts. Nous pouvons entrer dans une stratégie pareille, mais laissons-nous le temps de la construire ! Mais au-delà de cette recherche des économies, nous sentons confusément qu’on amorce un changement du modèle social», s’inquiète Arlette Fructus, tout en soulignant une incohérence. «L’Etat nous incite à produire du logement social, mais il met en fragilité ceux qui produisent», a-t-elle ajouté.

Le dernier impact de l’annonce gouvernementale, et pas des moindres selon elle, est celui sur les négociations en cours pour les nouveaux programmes de renouvellement urbain (NPNRU). «Chaque projet de démolition-reconstruction inclut un engagement financier des bailleurs sociaux concernés. Difficiles à équilibrer, ces opérations pourraient, elles aussi, être remises en cause faute de fonds propres suffisants », a-t-elle pointé rappelant qu’en région Paca, le PNRU sur la période 2003-2015 a représenté un investissement de 2 milliards d’euros.

 

Focus

L'AR HLM en chiffres

Les organismes membres de l’AR HLM de Paca Corse gèrent près de 294 OOO logements locatifs sociaux, soit 98% du parc locatif social des deux régions.

L’AR HLM regroupe 47 organismes: 23 entreprises sociales pour l’habitat (ESH), neuf coopératives HLM, deux Sacicap et 13 offices publics de l’habitat. En outre, 13 entreprises publiques locales participent à son programme d’activités.

 

Focus

Coup de frein à la production de logements sociaux

Au 15 octobre 2O17, 1922 logements sociaux ont été agréés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce chiffre représente 14% de l’objectif fixé par l’Etat lors du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) le 16 février 2O17 (13 5O8 logements). Même si traditionnellement, la majorité des dossiers présentés par les bailleurs le sont lors du dernier trimestre, ce résultat intermédiaire est nettement moins élevé que celui de l’année 2O16 (3 692 logements agréés au 15 octobre 2O16, soit un recul de 48%).

Logiquement, le niveau de consommation des crédits mis sur la table par l’Etat (les autorisations d’engagement fléchées vers les logementsPLAI  et PLUS) est en berne: à la mi-octobre, 13% de l’enveloppe annuelle de 38,48 millions a été dépensée, soit 5 millions d’euros. Ce chiffre est lui aussi inférieur de moitié à celui de 2O16 à la même période (25%).

A dix semaines de la fin de l’année, la Dreal Paca s’interroge sur la capacité des organismes et des territoires délégataires à atteindre l’objectif de production 2O17. «Les retours des territoires de gestion font état d’une perspective régionale 2O17 inférieure à l’objectif de base de 13 5O8 logements», est-il écrit dans le document présenté lors du CRHH de ce 23 octobre. Au 15 octobre, les douze territoires de gestion* ont programmé 7 194 logements, soit près de la moitié de l’objectif annuel (53%). L’an dernier à la même époque, la totalité de l’objectif de production annuel avait été atteinte. Cela avait permis aux bailleurs sociaux de battre un record avec 12 6OO logements agréés fin 2O16.

 

* Les métropoles Nice-Côte d’Azur et Aix-Marseille-Provence, les agglomérations de Sophia Antipolis, Arles-Crau-Camargue-Montagnette, Var-Estérel-Méditerranée, Dracénoise et les DDT O4, O5, O6, 13, 83 et 84.

 

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