Profession

Les architectes de Midi-Pyrénées veulent faire la paix avec les architectes des Bâtiments de France

Mots clés : Architecte - Etat et collectivités locales

Le conseil régional de l’ordre des architectes de Midi-Pyrénées a publié dans sa revue «Plan libre» les résultats d’une enquête sur les relations de la profession avec les Architectes de bâtiments de France. Globalement, la qualité des échanges est jugée correcte. Le sondage est un premier pas pour aboutir à la fin de l’année à une méthodologie commune organisant les relations entre ABF et architectes libéraux.

Depuis de nombreuses années, le conseil régional de l’ordre des architectes (Croa) de Midi-Pyrénées et le service territorial de l’architecture et du patrimoine (Stap) de la Haute-Garonne ne se parlaient plus. En mai 2013, la restructuration des locaux de la direction régionale des affaires culturelles pour y abriter le Stap à Toulouse (Haute-Garonne) a mis de l’huile sur un feu déjà brûlant. A l’époque, le conseil régional de l’ordre des architectes (Croa) de Midi-Pyrénées était monté au créneau pour dénoncer un chantier conduit sous maîtrise d’œuvre de l’architecte des bâtiments de France (ABF), et sans permis de construire signé au moment du démarrage des travaux. Devant la mobilisation de la profession, le préfet de la Haute-Garonne avait décidé de suspendre le chantier. Mais, l’affaire a laissé des traces.

Pour apaiser le climat et partir sur de nouvelles bases, le Croa a décidé d’interroger les 1 438 architectes de Midi-Pyrénées, inscrits à l’ordre, sur leurs relations avec les ABF. Il vient de publier les résultats de l’enquête dans la revue «Plan libre» de mars 2015 (cf. tableau ci-dessous). Preuve que le sujet les préoccupe: 18% d’entre eux ont répondu au questionnaire.

 

Méthodologie commune

 

Sur l’ensemble des huit départements de la région, la qualité des échanges avec les ABF obtient la note de 6,26 sur 10. Seul le département de la Haute-Garonne obtient une note en dessous de la moyenne, soit 4,54 sur 10.

A la question «Sollicitez-vous un rendez-vous avec l’ABF avant le dépôt du permis», les architectes ont répondu oui à plus de 70%. En Ariège, dans le Gers, le Lot et le Tarn-et-Garonne, les architectes considèrent que les recommandations de l’ABF contribuent à l’amélioration du projet. En revanche, en Haute-Garonne, dans les Hautes-Pyrénées et le Tarn, les réponses sont mitigées, voire négatives.

Enfin, dans l’ensemble, les architectes répondent qu’ils n’ont pas connaissance d’un recours, qu’il soit gracieux ou contentieux, contre une décision de l’ABF. Quant à ceux qui déclarent être informés de l’existence d’un recours gracieux, ils répondent qu’il aboutit favorablement.

«Nous avions besoin de ces éléments pour ensuite rencontrer les équipes des différents Stap dans la région. L’objectif est d’éclaircir les attentes de chacun. Nous espérons aboutir à la fin de l’année à une charte des bonnes pratiques qui comprendra une méthodologie commune. Elle donnerait, par exemple, des pistes pour savoir à quel moment il convient de solliciter les services de l’ABF ?», déclare Philippe Gonçalves, président du Croa de Midi-Pyrénées.

 

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  • - Le

    Une étude à suivre

    Contrairement à Clomalaval, je suis très optimiste à la lecture de cette initiative. Il est vrai que l’échantillon est effectivement réduit mais quelques problématiques sont déjà mises en lumière. Je réalise actuellement une thèse de doctorat en Sociologie urbaine, au laboratoire CITERES de l’Université de Tours, dont le sujet est « Les espaces protégés au titre du patrimoine urbain : transmission et appropriation des politiques publiques par les publics applicateurs et usagers ». J’y inclue la relation de l’architecte libéral DPLG et de l’ABF et j’essaie d’en comprendre les mécanismes. Je remercie le Moniteur d’avoir relayé cette information du Journal Plan Libre et je m’en vais de ce pas suivre plus avant cette démarche du CROA Midi-Py.
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  • - Le

    échantillon non représentatif et remarques

    Je suis désolé que le taux de réponse soit aussi peu représentatif car vous ne pouvez du coup tirer aucune conclusion sur votre étude, même si le sujet est très intéressant. Simplement on peut penser que les non répondants sont ceux qui seraient le plus susceptible d’avoir une vision négative des ABF, ou pas… Vous pourriez du coup étendre votre étude aux constructeurs et autres maîtres d’oeuvre pour savoir ce qu’ils en pensent. Voir même des particuliers qui ont affaire avec les ABF, et ce qu’ils ont ressentis lors d’un RDV avec eux, ou après un refus de PC alors qu’ils avaient respecté ce que l’on leur avait dit après un RDV… La notion de service public est très limite, et les avis sans limite…
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