Marchés privés

Les architectes alertent le ministre de la Culture sur les droits d’auteur

Dans une lettre adressée à Renaud Donnedieu de Vabres, l’Ordre des architectes s’émeut du contenu du projet de nouveau CCAG-PI (cahier des clauses administratives générales – prestations intellectuelles) soumis à concertation publique par le ministère de l’Economie jusqu’au 30 mai prochain. L’objet de son courroux porte sur les dispositions relatives au droit d’auteur. Les architectes pointent du doigt l’absence de référence au droit moral des auteurs, et l’inclusion par principe du prix de cession des droits patrimoniaux dans le montant global du marché de maîtrise d’œuvre. « Ce projet ne fait que renforcer notre conviction de la nécessité d’un [CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre] », conclut l’Ordre qui en appelle au soutien du ministre de la Culture face à son homologue de Bercy.
Sophie Deluz

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