Profession

Les Alpes-Maritimes signent la première charte de la commande publique de maîtrise d’œuvre

Mots clés :

Etat et collectivités locales

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Maîtrise d'œuvre

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Réglementation

Etat, collectivités et maîtres d’œuvre se proposent de mieux encadrer la mise en place et l’utilisation des marchés à procédure adaptée (Mapa) pour éviter le dumping des honoraires de maîtrise d’œuvre. Cette charte est appelée à se généraliser dans les départements.

Après un an d’échanges, de réunions et de mises au point entre les services de l’Etat (préfecture, EPA Eco vallée plaine du Var), le Syndicat des architectes de la Côte d’Azur (Saca), le conseil régional de l’Ordre des architectes Paca et plusieurs collectivités (Métropole Nice Côte d’Azur, villes de Nice, Cannes, Grasse, Menton, etc.), la première charte départementale de la commande publique de maîtrise d’œuvre vient d’être signée entre ces différents partenaires de l’acte de bâtir. Objectif: face à l’importance prise par les Mapa dans les consultations de maîtrise d’œuvre (80% de la commande publique), au détriment des concours, tenter d’endiguer les pratiques de dumping des honoraires et d’offres anormalement basses. Des dérives qui immanquablement se traduisent par une diminution de la qualité des prestations réalisées et menacent à terme la qualité même des constructions. Une situation tout à fait anormale aux yeux des professionnels de la maîtrise d’œuvre quand on sait que les 2% du coût des études architecturales et techniques conditionnent 95% des coûts liés à la construction et à l’exploitation d’un équipement.

 

Une procédure en deux étapes

 

«Le problème avec les Mapa avec remise de prix est qu’il est difficile pour les maîtres d’ouvrage, effrayés par l’éventualité d’un recours sur la procédure lorsque le mieux disant choisi n’est pas le moins disant, de ne pas choisir l’offre la plus basse. Nous proposons au travers de cette charte de mettre en place une procédure en deux temps: évaluation des références et des compétences et des moyens des candidats, cinq par exemple, puis demande d’une offre de prix et négociation avec le candidat retenu» explique Matthieu Marin, architecte à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes) et secrétaire général du Saca. L’intérêt du dispositif est que, libéré dans la première phase de la contrainte financière, le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre peut être réalisé par la collectivité en adéquation entre les critères de sélection, la complexité de l’opération, les compétences de l’équipe de maîtrise d’œuvre, etc. Pour accompagner cette démarche, l’Ordre des architectes et le Saca se proposent d’informer et d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en place de cette procédure.

Observés et dénoncés depuis plusieurs années par les professionnels, le dumping des honoraires et les offres anormalement basses trouvent leurs origines tout à la fois chez des maîtres d’ouvrage qui privilégient la simplification extrême des procédures, le fractionnement des missions de maîtrise d’œuvre mais aussi auprès de professionnels pratiquant des taux de rémunération anormalement bas pour décrocher des commandes.

 

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