Commande publique

Les acheteurs publics des Hauts-de-France phosphorent pour favoriser l’emploi local

Mots clés : Démarche environnementale - Monde du Travail - Réglementation - Restaurant - Travaux publics

Clause Molière, bilan carbone, délais de paiement, allotissement des marchés… Mardi 14 mars 2017 la FFB du Nord-Pas-de-Calais a organisé à Marcq-en-Barœul une matinée dédiée en première partie à «l’ABC du bon acheteur public: comment soutenir l’emploi local ?». Au menu, notamment, la présentation d’initiatives d’acheteurs publics, dont la région Hauts-de-France, pour soutenir l’emploi local dans le bâtiment et les travaux publics et pour éliminer les offres anormalement basses.

Depuis presque un an, la région Hauts-de-France applique déjà aux marchés de bâtiment et travaux publics la clause dite «Molière» qui impose sur les chantiers, pour des raisons de sécurité, de comprendre le français directement ou via le truchement d’un traducteur.

«Lycée hôtelier du Touquet, lycée Lamarck à Albert, port de Boulogne-sur-Mer, etc. 15,5 millions d’euros de marchés ont déjà été passés avec cette clause. Il faut ajouter à cela les accords-cadres pour les travaux d’urgence sur le patrimoine bâti régional et les travaux d’entretien de maintenance et de réhabilitation de bâtiment à la charge de la région», détaille Sébastien Leprêtre, chargé par le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, d’une mission d’étude sur ce sujet des marchés publics et de l’emploi local. Sébastien Leprêtre s’est félicité que sa mission d’étude ait mis en évidence que 79% de l’achat public réalisé par la région était déjà fléché vers des entreprises locales.

 

Raisonnement en coût global: nouvelle culture de l’achat public

 

«J’ai présenté hier mon rapport à Xavier Bertrand. Nous allons initier une nouvelle culture de l’achat public basée sur un raisonnement en coût global. Pour favoriser l’emploi local nous allons ajouter de nouvelles clauses et en étendre d’autres. Nous allons aussi nous améliorer en ce qui concerne les délais de paiement que nous allons nous engager à diviser par deux pour passer à 26 jours en fin de mandat», a résumé l’élu. La région prévoit aussi de doubler ses avances de trésorerie et de supprimer le seuil de 25 000 euros jusqu’à présent nécessaire pour pouvoir en bénéficier.

La région prévoit par ailleurs de pouvoir comptabiliser l’apprentissage dans les clauses d’insertion, ou de pouvoir permettre aux entreprises de mutualiser cette clause d’insertion sur plusieurs chantiers afin de trouver un «point d’équilibre». La délibération donnant le coup d’envoi de cette nouvelle culture de l’achat public sera votée le 30 mars.

 

La métropole européenne de Lille réfléchit à de nouvelles clauses

 

Si la Mel est moins avancée, elle étudie aussi activement à ces questions. «Nous réfléchissons par exemple à introduire un critère bilan carbone qui permettrait de qualifier les travailleurs qui viennent de loin et allons aussi multiplier l’allotissement. Nous allons en parallèle offrir plus de lisibilité sur la programmation de nos projets», s’est engagée Frédérique Seels, déléguée aux relations aux entreprises qui ajoute que la Mel va également se positionner sur les offres anormalement basses (OAB).

Pour éliminer les OAB, le bailleur habitat du Nord a pour sa part précisé lors de la matinée qu’il avait fait passer le critère prix a seulement 40% de la valeur de l’offre contre 50% auparavant. «Sur 17 chantiers, nous en avons dix concernés par des entreprises en dépôt de bilan. Ce changement de l’importance du prix dans les offres va permettre d’éliminer le moins-disant», se félicite Jean-François Devillers, président du directoire du bailleur et nouveau signataire de la charte de bonnes pratiques sur la détection et l’élimination des offres anormalement basses (OAB); voir encadré ci-dessous.

 

Focus

Haro sur les OAB

La matinée a aussi été l’occasion pour deux nouveaux maîtres d’ouvrage publics (La Fabrique des quartiers et et Habitat du Nord) de signer la charte de bonnes pratiques sur la détection et l’élimination des offres anormalement basses (OAB), déjà signées par six autres maîtres d’ouvrage en mars 2016. «Bientôt tous les bailleurs sociaux seront associés à cette démarche. Ces OAB, si elles sont sélectionnées, mettent tout le secteur en difficulté. De plus elles sont synonymes de délais qui dérapent, de travailleurs détachés illégaux et de non-qualité. Les maîtres d’ouvrage se rendent comptent que ces OAB ont au final des effets très négatifs sur la qualité des ouvrages», a martelé Olivier Tommasini, président de la FFB Nord-Pas-de-Calais.

 

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