Commande publique

Les acheteurs des établissements publics de l’Etat planchent sur une base de prix commune

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché

Les opérateurs de l’Etat poursuivent leurs travaux de professionnalisation et d’optimisation de leurs achats dans le cadre du programme « Aïda ». Un nouvel outil est à l’étude : la création d’une base de prix inter-opérateurs.

Après « Aïda I » ( cliquez ici ), « Aïda II » : le programme de professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat entre dans sa deuxième année. Avec un défi, trouver de nouvelles pistes d’optimisation pour atteindre l’objectif de 600 millions d’euros d’économies, entre 2012 et 2014 (1).
Le Service des achats de l’Etat (SAE) a organisé le 22 février 2013 à Bercy une journée de restitution des travaux menés ces derniers mois. Avec les encouragements de Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, venu introduire la journée et rappeler l’importance de la démarche. « Les objectifs peuvent vous paraître contradictoires, et pourtant il faut bien les concilier », a-t-il lancé aux représentants de 64 établissements publics rassemblés devant lui. « Il vous faut à la fois rationaliser vos achats et réaliser des économies ; et soutenir les politiques publiques – en direction des PME, des personnes éloignées de l’emploi, en faveur du développement durable – qui peuvent s’avérer parfois coûteuses. »



Etre certain d’acheter au meilleur prix en se comparant



Outre la présentation des travaux menés sur des segments d’achats (formation professionnelle, énergie, etc.), les résultats d’une étude sur la création d’une base de prix inter-opérateurs ont été dévoilés. « Cela est caractéristique de notre volonté de créer une véritable communauté d’acheteurs, qui échange des bonnes pratiques et des outils », s’est réjouit Jean-Baptiste Hy, le directeur du SAE.

Le groupe de travail ad hoc, partant du constat que certains établissements publics (le CEA, le CNRS, mais aussi des collectivités comme la Ville de Paris) disposaient d’une base de prix interne, a imaginé constituer une base commune. Dans quel but ? aider les acheteurs publics au quotidien, pour la mise en place d’une stratégie d’achats et la conduite d’une négociation avec les fournisseurs. Cela devrait leur permettre de mieux se positionner, d’être certains d’acheter au meilleur prix. Strictement confidentielle, cette base devrait être accessible uniquement aux opérateurs de l’Etat et aux ministères, qui signeraient une charte d’adhésion les sensibilisant notamment aux questions de protection des données . Elle porterait sur toutes les familles d’achats, qu’il s’agisse de fournitures, de services ou de travaux. Pour chaque ligne renseignée, un certain nombre d’informations devraient être saisies, notamment : les caractéristiques du produit, l’identité du fournisseur, le prix, les quantités achetées, la date de l’achat, la stratégie d’achat mise en oeuvre (exemple : recours à une centrale d’achats, achat groupé…), l’identité de l’entité acheteuse et ses coordonnées. « Attention, ont souligné les membres du groupe de travail, il ne s’agit pas de réclamer à un fournisseur le plus bas prix affiché sur la base : il faut utiliser les données à l’aune -notamment-  de la taille de son établissement et des quantités souscrites. »

Sur le principe du donnant-donnant, l’adhésion impliquerait un échange de données. Pour obtenir l’accès à la base, il faudrait renseigner dix familles d’achat au moins, et pour le conserver, remplir au minimum 100 lignes par an concernant au moins cinq familles d’achats.
La supervision de la base de prix serait confiée au SAE, avec un comité de suivi associant les organismes adhérents.

Une ébauche de base de prix commune a déjà été réalisée, reste maintenant à trouver le bon prestataire… et à définir qui supportera les coûts de création et de maintenance de la base !



(1) Et bientôt davantage ! « Une circulaire en cours de validation devrait fixer un objectif de gains de 2 milliards d’euros sur trois ans, dont 900 millions d’euros pour les établissements publics, soit 3% de gains achats annuels », a indiqué Bercy le 22 février.

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