Entreprises de BTP

« Les abus autour du détachement sont dénoncés à l’Ouest mais aussi à l’Est », Jean-Louis Marchand, président de la Fiec

Mots clés : Entreprise du BTP

Le président de la Fédération de l’Industrie européenne de la construction revient pour le « Moniteur Export » sur les grands sujets européens de la rentrée pour le secteur du BTP.

Quelle est la position de la Fédération de l’Industrie européenne de la construction (FIEC) sur la Directive Détachement des travailleurs ?

Depuis la vingtaine d’années que cette directive existe, la FIEC s’est attachée à rechercher un équilibre entre les attentes des pays d’envoi et celles des pays d’accueil, parce qu’effectivement les attentes sont différentes. La FIEC s’est en permanence efforcée d’accompagner la mise en œuvre de cette directive, en coopération étroite avec la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), tout en luttant contre les abus qui en sont faits. C’est dans cet esprit que la FIEC a soutenu la directive d’exécution qui a pour but de lutter contre les fraudes et qui a été adoptée le 15 mai 2014.  Mais nous n’étions pas favorables à la révision de la directive détachement des travailleurs qui a été proposée en 2016 par la Commission européenne, et qui est à présent en discussion devant le Conseil et le Parlement de l’UE. Les problèmes qui se posent sont d’abord ceux de la fraude et de l’insuffisance ou de l’inadaptation des contrôles supposés l’enrayer. Nous aurions préféré que l’accent soit mis sur une application rigoureuse de la directive d’exécution plutôt que sur une révision du texte d’origine. Nous n’avons hélas pas été entendus, mais nous prenons acte du fait que la Commission s’est engagée dans la voie de la révision. Nous travaillons donc sur les amendements qui sont maintenant proposés. Nous sommes par exemple favorables à un alignement de la durée du détachement sur celle de la législation relative à la
« sécurité sociale », car elle a le mérite d’apporter de la clarté tout en permettant une certaine flexibilité. Nous sommes également en faveur des amendements visant à clarifier ce qui doit être pris en compte dans la définition du salaire minimum, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. En revanche, nous ne sommes pas convaincus que la référence à la notion de « rémunération » a une réelle valeur ajoutée : elle risque d’apporter plus de confusion, car elle comprend toute une série d’éléments qui varient d’un pays à l’autre, voire, dans certains pays, d’une région à l’autre, sans vraiment apporter une réponse au différentiel compétitif observé sur le terrain, qui est principalement dû aux différences dans les régimes nationaux de protection sociale.

 

La position de la FFB et de la FNTP sur le sujet est-elle la même que celle de la FIEC ?

Oui, clairement. Et elle est partagée par les autres fédérations...

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