Industrie/Négoce

Les 15 propositions des députés pour relancer (encore) la filière bois

Mots clés : Bois

La mission d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, menée par Damien Abad (Les Républicains) et Pascale Got (Parti socialiste), intitulée « Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France », a remis son rapport le 14 octobre.

Encore un rapport sur la filière bois ?  Oui. Le 51e depuis 2006, le 251e en 30 ans. Mais cette fois, promet l’un de ses auteurs (avec la députée socialiste Pascale Got), le député Damien Abad, «son approche purement économique » doit permettre un « changement de braquet ». « Ce n’est pas un simple rapport de plus » même si les 15 propositions qu’il avance, divisées en 3 grands domaines d’action ne sont pas nouvelles.

 

Assurer le couplage nécessaire entre l’amont et l’aval

 

« Le travail de convergence entre l’amont et l’aval de la filière est encore loin d’être réalisé », estime la députée PS de la Gironde Pascale Got et pour cela elle propose de :

1- Créer un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre

Celui-ci aurait pour mission : d’améliorer la transparence et la cohérence de la gouvernance de la filière ; de permettre de réinstaurer le dialogue entre les différents acteurs ; de faire l’interface entre le Comité stratégique de filière bois et le Programme national de la forêt et du bois ; de favoriser le rapprochement entre France bois forêt et France bois industrie ; de communiquer sur les dispositifs publics de soutien et de mener des campagnes de sensibilisation pour travailler sur l’acceptabilité sociale des coupes d’arbres afin de les « dédiaboliser ».

2- Créer un observatoire économique de la forêt et du bois

« La filière n’est pas assez abreuvée en informations économiques et statistiques » estime Pascale Got

3- Assurer une meilleure prospective des moyens nouveaux et des marchés émergents

4- Renforcer la formation aux métiers de la forêt et du bois

« Il faut développer l’apprentissage et l’enseignement supérieur et surtout stimuler la demande en formation en renforçant l’attractivité de ces métiers » prône Pascale Got. « Or la formation est soumise à un double problème : qualitatif et quantitatif. Il faut en amont des conducteurs d’engins, des scieurs et en aval des architectes, des spécialistes du bois énergie. Et tous les nouveaux principes de développement durable doivent aider à effacer l’image surannée de la sylviculture. Promouvons la filière bois forêt dès l’école dans les régions sylvicoles ! » estime enfin la députée.

5- Créer un label « qualité France »

Les députés en appellent au « patriotisme économique » avec la création d’un label « qualité France » qui permettrait par exemple de valoriser les bois certifiés. Ce label serait « un levier utile de compétitivité hors prix à l’international, et permettrait d’unifier la filière autour d’une bannière commune », considèrent-ils. Un besoin d’unification d’autant plus criant que l’aval et l’amont de la filière continuent de se tourner le dos.

 

L’amont

 

6- Réorienter la fiscalité forestière pour permettre une gestion plus productive et le regroupement nécessaire des petites exploitations

Les députés envisagent de conditionner les avantages fiscaux accordés aux propriétaires forestiers (ils sont 3,5 millions) à une réelle exploitation de la forêt. L’abattement de 75% de la valeur de la forêt pour les propriétaires forestiers assujettis à l’ISF serait conditionné à une exploitation économique effective de leur forêt.

Pour favoriser le regroupement des parcelles, ils proposent d’étendre le dispositif d’exonération sur les droits de mutation à titre gratuit aux droits à titre onéreux.

Au passage, ils écornent les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (Gieef) instaurés par la loi du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. « Nous avons des réserves sur l’efficacité du dispositif, il ne met en place que des contraintes administratives, nous attendons la mise en œuvre d’incitations fiscales », fait savoir Pascale Got.

7- Prolonger les différents « DEFI » pour un horizon fiscal plus stable

En contrepartie de certaines obligations (comme la vente d’au moins 50% des volumes récoltés par voie de contrats d’approvisionnement avec les industries de l’aval), les organisations bénéficient aujourd’hui de déductions fiscales au titre des Defi (dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt). Ces Defi étant amenés à s’éteindre en 2017, les rapporteurs demandent leur prolongation jusqu’en 2020 et d’en augmenter les incitations.

8- Encourager le regroupement des exploitations tout en revoyant le dispositif des GIEEF (les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier) instaurés par la loi du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

9- Redéfinir le rôle de l’ONF

Les députés estiment que l’Etat doit profiter  de la signature du contrat de performance et d’objectif pour 2016, pour pousser l’ONF à mieux adapter la forêt publique à la demande de l’aval de la filière.

10- Mieux orienter le ciblage du fonds stratégique pour la forêt et le bois pour investir dans les actions à fort levier : innovation, groupement des industries…

 

L’aval

 

11 – Imposer la contractualisation entre le fournisseur et l’industriel pour éviter les retards de livraison notamment

12 – Moderniser l’industrie du sciage

Les scieries françaises, de petites taille et de fonctionnement artisanal et familial constituent le « maillon faible » de la filière juge Pascale Got. « Elles n’ont pas la taille critique pour débiter de gros volumes de grumes », résume Damien Abad et souffrent par exemple de la concurrence des scieries industrielles allemandes. Les rapporteurs envisagent donc de favoriser la concentration des scieries et de s’appuyer sur le plan industrie du futur pour créer des scieries modernes et de grande envergure.

13 – Inciter la commande publique à amorcer la demande de bois dans la construction

14 – Mieux traiter la question de la normalisation

« Il faut renforcer la présence des professionnels du bois construction dans les organismes de certification », juge pascale Got.

15 – Pousser à l’investissement pour l’innovation en répondant aux appels à manifestation d’intérêt notamment

Des propositions dont la filière bois-forêt aura tout loisir de discuter avant la tenue d’un grand colloque national sur le thème « Filière forêt-bois et changement climatique : investir pour l’avenir » placé sous le haut patronage du président de la République le 5 novembre au Conseil économique social et environnemental.

Ne doutons pas que Luc Charmasson, président de France Bois Industries Entreprises et Cyril Le Picard, président de France bois forêt pourront évoquer leur rapprochement à cette occasion et permettre d’éviter un 252e rapport…

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X