Collectivités territoriales

Les 13 nouvelles capitales régionales désormais connues

Mots clés :

Gouvernement et fonction publique

Le gouvernement a dévoilé vendredi 31 juillet à l’issue du Conseil des ministres sa liste « provisoire »  des 13 nouvelles capitales régionales au lieu de 22, après le redécoupage des régions françaises. Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme préfectures régionales, Lyon, Toulouse et Bordeaux ont été confirmées comme capitales des nouvelles régions.

Les villes de Lille, Rouen, Paris, Rennes, Strasbourg, Nantes, Orléans, Dijon, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Marseille et Ajaccio deviennent officiellement les préfectures des 13 nouvelles régions françaises ; tel en a été décidé par l’Exécutif  et annoncé vendredi 31 juillet par le Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres.

Pas de grande surprise à ce choix, même s’il restait jusqu’à ce jour une légère incertitude concernant Lille, Rouen et Toulouse préférées à Amiens, Caen et Montpellier. Les six régions qui n’ont pas été modifiées lors du passage de 22 à 13 régions en métropole ont conservé leur capitale historique. Le choix de Strasbourg avait déjà été fixé par la loi. En fait, le gouvernement précise qu’il a retenu, à l’issue d’une concertation menée depuis le mois d’avril, « les villes les plus peuplées des nouvelles régions ».
Cette liste est toutefois encore provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés « avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015 ». Par ailleurs, la réforme fait disparaitre 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors.

Décidé à aller de l’avant, Matignon veut rendre l’organisation de l’Etat « plus efficace », en ne laissant « aucun territoire de côté ». Manuel Valls  a rappelé les cinq objectifs de cette réforme.

– Simplifier :
dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Dès aujourd’hui des préfigurateurs sont désignés pour l’ensemble de ces fonctions. Ils sont chargés, sous l’autorité et la coordination du préfet préfigurateur, de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018.
Par ailleurs, les  services de l’Etat qui n’étaient pas organisés sur une base régionale, et de très nombreux opérateurs de l’Etat vont rapidement prendre en compte dans leur organisation la nouvelle carte régionale : Pôle Emploi, l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ou des institutions comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou la Banque publique d’investissement (BPI France).

 – Mettre en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire :
les préfets voient leur rôle de direction des services de l’Etat et de coordination de l’ensemble des opérateurs et institutions qui dépendent d’eux, renforcé. .C’est autour du préfet que l’équipe de l’Etat doit être regroupée et mise en mouvement en veillant à la cohérence de l’action publique.

– Renforcer la proximité :
le Gouvernement a décidé de conforter l’Etat départemental dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Cinq mesures concrètes sont prises pour y parvenir. Sous l’autorité du préfet, les directions départementales sont la porte d’entrée de l’Etat au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs. Par exemple, à l’image du travail engagé en Rhône-Alpes, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie procédera, dans le cadre de cette réforme, à un réexamen systématique du partage des missions entre les directions départementales des territoires et ses directions régionales.

– Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail :
dans le cadre de la réforme, les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.  Citons notamment le doublement des effectifs des plateformes régionales d’achat et le renforcement de leurs moyens administratifs à la fois pour améliorer la performance achat de l’Etat mais aussi pour faciliter l’accès des PME à la commande publique ; ou encore la généralisation des schémas directeurs immobiliers régionaux qui permettra la réduction du nombre d’implantations notamment par le développement de la co-localisation sur le même site de plusieurs services. Ainsi, lorsqu’ils sont aujourd’hui isolés, les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine seront désormais systématiquement co-localisés avec les directions départementales des territoires.

– Conforter l’équilibre des territoires :
Les projets d’organisation régionale  incluent notamment une proposition d’implantations  géographiques pour chaque direction régionale, en fonction des enjeux de chacune des régions concernées. L’équilibre des territoires est garanti par les nouvelles organisations régionales. Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Par ailleurs, les sites des directions régionales actuelles seront maintenus en quasi-totalité.

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