Transport et infrastructures

Le tunnel Lyon-Turin trace sa voie

Mots clés :

Gouvernement et fonction publique

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Ouvrage d'art

En signant le 8 mars un protocole certifiant les coûts du grand projet ferroviaire transalpin, les gouvernements français et italien réaffirment leur volonté de le voir aboutir. Mais certains obstacles obstruent encore sa voie.

Le 33e sommet franco-italien du 8 mars devrait marquer un jalon important pour la ligne ferroviaire Lyon- Turin. Conformément aux décisions prises lors du précédent sommet bilatéral, les ministres des transports français Alain Vidalies et italien Graziano Delrio ont complété à Venise, en présence des présidents Hollande et Renzi, l’accord du 24 février 2015 par la signature d’un protocole additionnel. Celui-ci valide notamment le partage et l’indexation des coûts du projet. Ceux-ci ont été certifiés à 8,3 milliards d’euros, un chiffrage établi en euros valeur 2012 qui ne tient donc pas compte de l’inflation.
La Commission européenne finance 40% de ce projet, le solde étant réparti à 42,1% pour la France, et 57,9% pour l’Italie. Le « Comité pour la Transalpine », qui soutient le projet, se félicite dans un communiqué « des nouvelles avancées techniques concernant la certification des coûts ».

 

Mesures anti-mafia

 

Le protocole signé le 8 mars comporte également des mesures visant à renforcer la lutte contre les infiltrations mafieuses dans les contrats. Dans ce but, les gouvernements ont donné mandat à la Commission intergouvernementale de « préparer, au plus tard d’ici trois mois, un règlement des contrats qui s’inspirera des dispositions nationales les plus pertinentes en la matière, et notamment de celles prévues en droit italien, vu leur compatibilité avec le droit communautaire, pour l’exclusion de toute entreprise susceptible d’être affectée par des pratiques mafieuses », expliquent les ministères des transports dans un communiqué commun.

 

Des risques de dérapages

 

Après une année 2015 décisive pour l’avancement du projet (voir ci-dessous), ce nouvel acte fort marque la volonté des deux gouvernements de voir se réaliser un projet qui fait par ailleurs l’objet de critiques et se heurte à de nombreuses résistances, notamment du côté italien. Les ministères des transports italiens et français indiquent néanmoins que le processus de ratification parlementaire du protocole « a vocation à être mené de manière soutenue en vue d’une entrée en vigueur avant la fin 2016 pour respecter le calendrier acté avec la Commission européenne », qui prévoit une mise en service du tunnel d’ici 2030.

Mais ce calendrier semble soumis à de nombreux aléas. Pour le Comité pour la Transalpine, le « Lyon-Turin progresse inexorablement », mais « les risques de dérapages du projet sont réels ». Pour ces promoteurs du projet, il est impératif que « les mesures législatives et réglementaires préalables à la création de l’Eurovignette alpine soient très rapidement adoptées, pour que les mesures financières spécifiques au financement de la part française du Lyon-Turin soient effectivement intégrées à la loi de finances 2017 ». Le Comité pour la Transalpine estime également qu’afin d’éviter tout dérapage du calendrier, « il faut que les discussions avec l’Europe sur le financement de la deuxième tranche de travaux par l’Union européenne soient rapidement engagées pour permettre la poursuite du financement et des travaux au-delà de la période budgétaire 2014-2020 ».

 

Focus

2015, une année décisive pour le tunnel Lyon-Turin

– Mise en place le 23 février 2015 du promoteur public, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) détenue conjointement par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (Afitf) et les Chemins de fer italiens ;

– Signature de l’avenant au traité de Turin du 24 février 2015 concernant l’engagement des travaux du tunnel de base de 57 kilomètres, reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse ;

Engagement de l’Union Européenne de financer à hauteur de 40% la première tranche de travaux sur la campagne budgétaire 2014-2020.

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