Aménagement

Le transport sort gagnant des arbitrages budgétaires

Le ministre français de l’Equipement et des Transports, Dominique Perben, est satisfait. Son ministère ne fera pas les frais en 2006 de la rigueur budgétaire française.
« Avec 17 milliards d’euros programmés pour 2006, le budget du ministère est en progression de 5,8% par rapport à la loi de Finances 2005 », explique-t-il le 28 septembre en prélude à la présentation de son budget. La réforme budgétaire française (dite LOLF) désormais pleinement opérationnelle, le ministre a pu exposer son budget, non plus par type de dépense, mais par grande politique publique.

Première d’entre elle, la conduite des grands projets d’infrastructures. Le ministre veut démarrer ou accélérer les chantiers pour que les résultats soient visibles dès 2006. Dans le ferroviaire, Dominique Perben a cité la LGV Rhin Rhône et dans le routier, les liaisons A19, A65, A75 et la mise à 2×2 voies de la RCEA (route centre Europe Atlantique). L’Agence de financement des infrastructures de transports de France, présidée par Gérard Longuet, sera dotée en conséquence. Elle disposera dès 2006 de 2 milliards d’euros issus de la redevance domaniale (160 millions), de la taxe d’aménagement du territoire (510 millions), de 40% du produit des radars (100 millions), d’une subvention budgétaire (394 millions) et d’une dotation en capital de 836 millions correspondant à un premier versement sur les 4 milliards issus de la privatisation des autoroutes. Au final, le budget est doublé par rapport à 2005, mais les charges sont plus importantes pour l’Afitf qui se voit chargée d’exécuter la part de l’Etat dans les contrats de Plan Etat-Région, une charge évaluée sur 2006 à 1,08 milliard d’euros.

Le deuxième objectif du ministère est la sécurité dans les transports. Le ministre a cité le réaménagement des tunnels routiers existants, notamment en Ile de France où les besoins se font urgents. Il attend également « dans les prochains jours » le plan d’action de la SNCF et de RFF pour la remise en état du réseau ferroviaire.

Autre priorité du ministère, le report modal avec 32 millions d’euros affectés au transport combiné. La magistrale éco-fret est également mise en avant: « je veux mettre le paquet sur cette autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg », indique le ministre qui a également cité le fret fluvial comme priorité.
Enfin, la réforme du ministère continuera en 2006 avec la redéfinition des missions des services déconcentrés après la décentralisation. En clair, il faudra clairement définir les missions des nouvelles DDE et installer les DIR (directions interrégionales).

Maxime Bitter

Focus

Projet 2006 : programmes (hors personnels des services déconcentrés)


Entre paranthèses : LFI 2005

Transports terrestres, maritimes et fluviaux, sécurité maritime (2) : 3 340 (3 213)
Passifs financiers ferroviaires : 1 427 (1 477)
Régimes sociaux et de retraite : 3 685 (3 702)
Réseau routier national (3) : 1 495 (1 131)
Sécurité routière (4) : 262 (123)
Transports aériens (5) : 1 894 (1 654)
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique : 93 (78)
Tourisme : 78 (78)
Recherche, programme aéronautique, météorologie, information géographique et cartographique : 623 (622)
Stratégie et soutien aux politiques du ministère : 1 032 (1004)

Total (hors dépenses de personnels des services déconcentrés) : 13 929 (13 082)
Dépenses de personnels des services déconcentrés : 2 904 (2 826)
Total : 16 833 (15 908)

(1) LFI 2005 reconstituée compte tenu des changements de périmètres intervenus en 2006 suite, notamment, à la mise en oeuvre de la LOLF et à la décentralisation du STIF.
(2) y compris AFITF hors dotation en capital.
(3) y compris AFITF hors dotation en capital.
(4) y compris CAS « contrôle sanction automatisé ». (5) y compris budget annexe de l’aviation civile.

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