Droit de l'environnement

Le système de gestion de la qualité pour la sortie de statut de déchet publié

Mots clés : Démarche qualité

Depuis le 1er octobre 2012 certains déchets peuvent sortir du statut de déchets pour devenir des produits lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage. Dorénavant ils devront être conforme au système de gestion de la qualité qui intégre plusieurs procédures de contrôle.

Depuis le 1er octobre 2012 certains déchets peuvent sortir du statut de déchets pour devenir des produits lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage par une installation...

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