Profession

Le stage prépare les architectes à exercer la maîtrise d’oeuvre

Dans le cadre de l’Habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre en nom propre (HMONP) des architectes diplômés d’Etat, la mise en situation professionnelle peut s’effectuer par le biais d’un « contrat de stage ».
Dans son dernier communiqué (voir encadré ci-dessous), l’Unsfa (Union nationale des syndicats français d’architectes) rappelle qu’il n’est pas obligatoire pour ces jeunes architectes de recourir à un « contrat de travail (CDD ou CDI) » pour réaliser la « mise en situation professionnelle » conduisant l’architecte diplômé d’État à l’HMONP. Selon le principal syndicat d’architectes, les « contrats de stage » éventuellement présentés par les étudiants diplômés d’Etat ne peuvent être refusés par les directeurs d’écoles d’architecture sous prétexte qu’il ne s’agit pas de « contrat de travail ».
Par ailleurs, pour ces stages, l’Unsfa recommande aux architectes qui embauchent les architectes diplômés d’Etat (en cours d’Habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre en nom propre) de fixer la gratification à un niveau minimum de l’ordre du SMIC.

D.E.

Focus

Le communiqué de l’Unsfa daté du 1er décembre 2008



L’article 10 de l’un des arrêtés du 20 juillet 2005 du ministre de la culture édicte :
« La formation conduisant à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à exercer la maîtrise d’oeuvre en son nom propre comprend et associe :
– des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et techniques, délivrés au sein de l’école d’architecture ;
– une mise en situation professionnelle encadrée qui s’effectue dans les secteurs de la maîtrise d’oeuvre architecturale et urbaine. »

En ce qui concerne cette « mise en situation professionnelle », un « contrat de travail » (CDD ou CDI) est adapté aux diplômés ayant déjà de l’expérience et disposant d’une autonomie minimum de production justifiant le salaire alloué par la structure d’accueil.

Pour les jeunes diplômés qui attendent beaucoup de la structure d’accueil et qui ne participeront que faiblement à la production de celle-ci, le « contrat de stage » est le cadre adéquat.
Contrairement aux informations scandaleusement colportées dans les écoles, le montant des « gratifications », obligatoires pour les stages d’au moins trois mois, n’a jamais été plafonné ; seule la partie exonérée de charges sociales est limitée. C’est pourquoi l’Unsfa a toujours recommandé aux architectes d’être généreux dans la fixation de la gratification attribuée au stagiaire (au minimum de l’ordre du SMIC).

La circulaire du 4 mai 2006 de la Directrice de l’architecture qui imposait le seul « contrat de travail » a été déclarée caduque par une décision du 24 juin 2008 du Conseil d’État (à la suite d’une requête de l’Unsfa et du Syndicat de l’architecture contre cette circulaire), de même que le courrier invitant les directeurs des écoles d’architecture à continuer à appliquer ladite circulaire.

Nonobstant cette décision du Conseil d’État, quelques directeurs d’écoles d’architecture continuent de refuser de valider les contrats de stage, et prétendent attendre un courrier de la Direction de l’architecture.
Si cela est exact, ce serait alors la DAPA qui empêcherait les jeunes ADE d’effectuer leur mise en situation professionnelle dans les structures d’architecture qui leur proposent un stage.
Les jeunes diplômés doivent être informés de cette situation.

Michel Roulleau, président de l’Unsfa

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