Urbanisme et aménagement

Le Sénat vote un assouplissement de la loi littoral

Mots clés : Aménagement du littoral

Les sénateurs examinaient dans la nuit du 11 au 12 janvier une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.

Le Sénat a adopté mercredi 11 janvier en première lecture une proposition de loi initiée par les députés socialistes pour adapter la loi littoral afin de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le « trait de côte », évolue chaque année en raison de l’érosion. Elle doit retourner à présent devant l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont voté un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.

« Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire », a souligné l’auteur de l’amendement, Philippe Bas (LR, Manche).

S’agissant de l’indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l’intervention du fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels majeurs.

Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l’intègre par exemple dans les risques devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a rappelé que l’érosion « grignote peu à peu » les 7.500 km de côtes françaises, et que 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia.

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