Environnement

Le Sénat vote pour un prêt à taux zéro moins vert

A peine le sénateur Philippe Marini a-t-il été contrait de retirer un amendement son amendement, très critiqué, sur les pertes boursières, qu’un autre de ses textes devrait provoquer un tollé, cette fois chez les professionnels du bâtiment.

Contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, ce nouvel amendement, présenté au nom de la commission des Finances, supprime l’article du projet de budget 2009 proposant le « verdissement » du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf à des conditions de respect des normes environnementales. Il a été adopté en séance ce mardi 9 décembre. Pour être définitif ce vote devra toutefois être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées.

Pour défendre son texte, Philippe Marini a jugé le dispositif prévu « particulièrement complexe » et qu’il « fait référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres ».
« La fiscalité environnementale pose d’évidents problèmes. Qui peut dire que c’est vraiment le souscripteur du prêt à taux zéro qui y trouve son compte ? » a renchéri le président de la Commission des finances, Jean Arthuis.
Le président du groupe centriste Michel Mercier qui a voté la suppression s’est élevé de son côté contre un taux à prêt zéro qui « est tout sauf un prêt à taux zéro » expliquant que son fils avait renoncé à y recourir car cela lui aurait coûté « 700 euros » en différents documents exigés ! Il a exhorté le gouvernement « d’ici le prochain collectif budgétaire à simplifier ce prêt ».

Souhaitant éviter toute confusion avec l’Eco-PTZ (une des mesures phare du Grenelle de l’environnement), le ministère de l’Ecologie rappelle que « les sénateurs ont bien voté l’article 45 instituant l’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens ». « Il s’agit d’un prêt plafonné à 30.000 € d’une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde des résidences principales » précise le communiqué du ministère.

Jean-Philippe Defawe

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