Droit de l'environnement

Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures

Mots clés : Démarche environnementale - Gares, aéroports - Réseau routier - Transport ferroviaire

La réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité des projets de l’aéroport de Notre Dame des Landes, de la LGV Tours-Bordeaux, de l’autoroute A 65 et de la réserve d’actifs naturels de Cossure va être passée au crible. Le Sénat a constitué une commission d’enquête à cet effet le 29 novembre.

Faciliter la conduite de la séquence « Eviter, réduire, compenser les impacts sur le milieu naturel » et déterminer les difficultés de mise en œuvre des mesures de compensation, tels sont les objectifs assignés aux 17 sénateurs regroupés au sein de la commission d’enquête présidée par Chantal Jouanno (UDI – Ile-de-France). Le Sénat a désigné les membres du Bureau de la commission lors de la réunion constitutive du 29 novembre. Ronan Dantec (Groupe écologiste – Pays de la Loire), initiateur de la proposition de résolution créant cette commission d’enquête, en est le rapporteur. Celle-ci va évaluer chacune des phases des mesures compensatoires de quatre dossiers sensibles d’infrastructures à différents stades :

– l’inventaire et la conception des mesures de compensation du projet d’aéroport du grand Ouest à Notre Dame des Landes ;

– la réalisation en cours des mesures compensatoires du projet de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux ;

– le suivi des mesures de compensation sur le moyen terme de l’autoroute A 65 ;

– et enfin l’anticipation de la compensation sur le projet de réserves naturelles de Cossure en plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône).

La commission va analyser l’efficacité des mesures, leur effectivité, leur qualité et leur suivi dans le temps. Par ailleurs, elle entend également évaluer l’action des services étatiques et territoriaux en charge du suivi et du contrôle des compensations aux atteintes à la biodiversité.

 

Des propositions utiles pour la conduite des projets

 

A cet effet, les sénateurs vont mener des auditions jusqu’à Noël pour poser le cadre, puis se rendront sur le terrain pour vérifier les informations recueillies, et enfin, croiseront les données de terrain avec de nouvelles auditions. Objectif : « ne laisser aucune zone d’ombre » sur les quatre dossiers, explique le sénateur Ronan Dantec dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution.

La commission doit adopter son rapport dans les six mois, soit avant le 15 mai 2017. Son rapporteur vise le 10 avril. Les propositions « pourront alimenter l’application de la nouvelle loi sur la reconquête de la biodiversité, être utiles aux aménageurs dans la conduite de leurs projets, et participer à la construction d’une plus grande confiance avec les protecteurs de l’environnement ».

Une démarche bienvenue dans un contexte où « la multiplication des conflits autour des projets d’aménagement est un grave sujet d’inquiétude, avec des drames humains, des projets bloqués ou des mesures compensatoires inabouties voire jamais réalisées ».

Ronan Dantec a rappelé lors de la réunion constitutive que « les aménageurs se plaignent d’exigences irréalisables, les défenseurs de l’environnement craignent que les compensations ne soient pas faites ». L’objectif de la commission « est de rétablir le dialogue et même la confiance entre les uns et les autres » et « permettre les projets d’infrastructure en rendant la procédure plus fluide – pourvu que le principe de compensation soit respecté. »

 

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