Commande publique

Le Sénat met sur pied une mission d’information sur la commande publique

Mots clés : Réglementation européenne

Un rapport sera rédigé d’ici fin septembre 2015, afin d’accompagner la transposition des nouvelles directives européennes relatives à la commande publique.

Une mission commune d’information sur la commande publique a été constituée le 12 mai au Sénat. Pluraliste, cette commission réunit à la proportionnelle des représentants des différents courants politiques. Elle est présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn), Martial Bourquin (Soc – Doubs) en étant le rapporteur. La mission indique, dans un communiqué, qu’ «il s’agira, dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014, de comparer achat public et achat privé, d’examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME ». Achèvement des travaux prévu fin septembre.

 

Focus

Bureau de la mission commune d’information sur la commande publique

Président : Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn)

Rapporteur : Martial Bourquin (SOC – Doubs)

Vice-Présidents :
Pascal Allizard (UMP – Calvados)
Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire)
Alain Bertrand (RDSE – Lozère)
Éric Doligé (UMP – Loiret)
Joël Labbé (Écolo – Morbihan)
Marie-Françoise Pérol-Dumont (Soc – Haute-Vienne)

Les autres membres sont : François Bonhomme (UMP-R – Tarn-et-Garonne) ; Natacha Bouchart (UMP – Pas-de-Calais) ; Gérard César (UMP – Gironde) ; Claude Kern (UDI-UC – Bas-Rhin) ; Georges Labazée (Soc – Pyrénées-Atlantiques) ; Jean-Baptiste Lemoyne (UMP-A, Yonne) ; Anne-Catherine Loisier (UDI-UC-R – Côte-d’Or) ; Didier Mandelli (UMP – Vendée) ; Rachel Mazuir (Soc – Ain) ; Robert Navarro (NI – Hérault) ; Cyril Pellevat (UMP – Haute-Savoie) ; Jackie Pierre (UMP – Vosges) ; Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire) ; Sylvie Robert (Soc – Ille-et-Vilaine) ; René Vandierendonck (Soc – Nord).

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