Environnement

Le Sénat met la dernière main au texte sur la qualité de l’eau

Mots clés : Délinquance - Eau

Le Sénat entame jeudi sa session extraordinaire avec l’examen en deuxième lecture d’un projet de loi visant « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à une directive européenne.

Fruit d’un compromis entre acteurs, usagers, et lobbies industriels, le texte a pour objectif de parvenir à une gestion « concertée, durable et équitable » des ressources en eau, dont la qualité et la disponibilité ne cessent de diminuer, en France et dans le monde.
Au terme d’un vif débat sur le principe « pollueur-payeur », que certains souhaitaient voir appliqué avec plus de rigueur aux agriculteurs pour l’utilisation des nitrates et des pesticides, les députés s’étaient entendus sur un dispositif que devrait valider le Sénat.
Il s’agit d’asseoir la redevance pollution applicable aux élevages sur le « nombre d’unités de gros bétail » présentes sur l’exploitation, plutôt que sur la quantité d’azote oxydé émise par les bêtes, comme le prévoyait le texte initial, dont la mise en oeuvre apparaissait à la fois coûteuse et complexe.

Sur proposition du rapporteur Bruno Sido (UMP), les sénateurs devraient toutefois réintroduire dans le projet de loi deux dispositions qu’ils avaient adoptées en première lecture et que les députés ont supprimé, « par incompréhension », estime le rapporteur.
Il s’agit de la possibilité offerte aux départements de créer un « fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement », financé par une taxe à la consommation d’un montant maximum de 5 centimes d’euro par m3.
Elle permettrait aux conseils généraux d’alléger la charge de la dette des communes qui réalisent des travaux de captage et de distribution.
« Les conseils généraux sont les grands acteurs de l’eau », insiste M. Sido, soulignant que les départements ont consacré 700 millions d’euros au secteur en 2005.

L’autre disposition concerne le plafonnement de la « part fixe » de la facture d’eau, sensée correspondre à l’amortissement des installations. Actuellement, elle peut représenter jusqu’à la moitié de la facture, ce qui n’encourage pas aux économies.
Son plafonnement à un niveau défini par arrêté ministériel permettra de mettre l’accent sur la consommation et de lutter contre le gaspillage. Pour M. Sido, il s’agit d’une question d' »équité », qui « va dans le sens du social ».
La discussion du projet de loi sera interrompue mardi après-midi par la déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’Onu.
Elle reprendra en séance de nuit et pourra se poursuivre le lendemain matin, avant l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui doit débuter dans l’après-midi.
Jacques-Michel Tondre

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