Collectivités territoriales

Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer la réforme de la taxe d’habitation

Le groupe de travail mis en place par la commission des finances du Sénat devra analyser les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les contribuables et les collectivités territoriales.

Promesse d’Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables va donc débuter à partir de 2018 et s’étalera sur trois ans. La commission des finances du Sénat a annoncé mercredi 26 juillet la mise en place d’un groupe du travail ayant comme mission d’analyser les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales. « Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens », a indiqué Michèle André (PS), présidente de la commission des finances du Sénat.

Avec 22 milliards d’euros récoltés en 2015, la taxe d’habitation est la principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements.

 

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