Social

Le Sénat adopte le projet de loi Macron et simplifie le compte pénibilité

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Travail

A l’issue de plus de 130 heures de débat, le Sénat a adopté mardi 12 mai le projet de loi Macron. Parmi les modifications apportées par rapport au texte sorti de l’Assemblée, le compte pénibilité qui se voit simplifié.

Le projet de loi a été voté par 229 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. 44 sénateurs ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes. Les socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus. « Ce que nous avions, dit, nous l’avons fait », a dit le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau. « Nous avons musclé le texte tout en lui donnant de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification. »
Preuve en est le compte pénibilité.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a simplifié ce dispositif qui depuis son instauration fait hurler le patronat et notamment les entrepreneurs et artisans du bâtiment. La fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité est ainsi supprimée et les facteurs de pénibilité sont limités à trois : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare. La  co-rapporteur Catherine Deroche (UMP) justifie ainsi cette simplification :  « la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité constitue une tâche bureaucratique que la très grande majorité des entreprises, dès lors qu’elles ne disposent pas d’un service des ressources humaines dédié, ne sont pas en capacité de remplir, en particulier pour les plus petites ». Sans remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de la compensation de l’exposition à cette dernière, elle estime qu’il est préférable « de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car pénibles, d’embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche ».

Ceci dit, le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres et prévue le 3 juin. En cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale, dont la version n’avait été votée qu’après l’utilisation de l’article 49-3 de la constitution par le gouvernement, qui aura le dernier mot.

 

A lire aussi : « Loi Macron et marchés privés : les mesures nouvelles votées par le Sénat »

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