Etat et collectivités

Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Principales mesures : la création d’une nouvelle catégorie d’élu, le conseiller territorial, l’instauration de métropoles et la possibilité de fusionner départements et régions.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d’élection feront l’objet de projets de loi ultérieurs.
Le projet de loi – qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale – instaure également des métropoles. Il s’agit d’une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

Le texte achève également la carte de l’intercommunalité. Il prévoit que le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l’adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

Enfin, ce volet de la réforme des collectivités territoriales rend possible la fusion de départements et de régions sous réserve de l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.

 

Focus

Repères

La réforme comporte plusieurs textes. Le premier, voté définitivement par le Parlement, raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l’élection du conseiller territorial. Le deuxième créé le conseiller territorial. Deux autres, sur le mode d’élection du conseiller territorial et des conseillers municipaux, seront examinés au printemps. Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités.

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