Urbanisme et aménagement

Le SCoT devra mieux intégrer les projets liés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Mots clés : Aménagement du territoire - Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Gares, aéroports

L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable a émis des réserves sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Nantes – Saint-Nazaire et recommande de mieux intégrer les projets liés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L’avis de l’Autorité environnementale était très attendu car ce document était le moyen trouvé par la France pour répondre à la mise en demeure de la Commission européenne sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour lequel toutes les règles communautaires environnementales n’avaient pas été respectées.

Tout en lui reconnaissant «une ambition certaine sur le plan environnemental», l’autorité relève que «l’évaluation n’apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux du SCoT et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser (en particulier pour la consommation d’espace en tenant compte des projets et infrastructures publiques, pour les émissions de gaz à effet de serre et pour la protection des espaces naturels et des zones humides)».

 

Recommandations

 

L’Autorité environnementale recommande «d’intégrer tous les projets portés par le grand port maritime ou ceux associés au projet d’aéroport du Grand Ouest, pour l’appréciation de leur impact environnemental et de leur justification» et de «reprendre dans le SCoT, les dispositions nécessaires à la réalisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation nécessaires».

Elle estime que le document d’orientation et d’objectifs reste d’un niveau d’encadrement relativement peu contraignant pour certaines dispositions et devrait mieux distinguer les mesures prescriptives et les mesures incitatives, au regard notamment de la consommation d’espace et de l’organisation des transports.

Par ailleurs, l’l’Autorité environnementale recommande que l’ensemble du SCoT reprenne de façon cohérente les objectifs chiffrés de consommation d’espace (réduction de 50 %) affichés par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et renforce son action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

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