Economie

LE RSI réformé, les artisans satisfaits

Mots clés : Artisanat - Gouvernement

Les organisations patronales dont l’U2P qui représente notamment les artisans du bâtiment, ont exprimé leur satisfaction après l’annonce du plan du gouvernement en faveur des indépendants, qui prévoit notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI) et une compensation pour la hausse de la CSG.

Edouard Philippe a dévoilé mardi 5 septembre le plan de l’exécutif en faveur des travailleurs indépendants.

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé le Premier ministre. « On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir M. Philippe, « mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ », a-t-il poursuivi.

Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général: Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.

« Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (…) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur », a fait valoir M. Philippe. L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » qu’avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012.

Les indépendants bénéficieront également de deux baisses de cotisations : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de la future augmentation de 1,7 point de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, le montant total de ce « coup de pouce », comme l’a désigné le Premier ministre, s’élève à 200 millions d’euros, soit plus élevé que le chiffre de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi.

Troisième grand plan présenté mardi: l’élargissement du statut d’autoentrepreneur, régime simplifié conçu en 2009 pour faciliter la création d’activité et dont bénéficient déjà 1,1 million de personnes. Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros dans le service et 170.000 euros pour le commerce. En revanche, les seuils pour collecter la TVA resteront inchangés, signifiant que les autoentrepreneurs, récemment rebaptisés « microentrepreneurs », devront pour ceux qui ont les revenus les plus élevés facturer la TVA à leurs clients, ce qui pourrait rendre le statut moins attractif.

Outre diverses mesures de facilitation (paiement des cotisations par carte bancaire, site web amélioré…), Edouard Philippe a également annoncé deux gestes pour les indépendants. Ils bénéficieront d’une exonération complète de cotisations sociales pendant l’année suivant la création ou la reprise d’une entreprise, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas 30.000 euros. Et à compter de 2019, les très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront exemptés de la « cotisation financière des entreprises » (CFE), souvent disproportionnée par rapport aux revenus.

 

Les artisans satisfaits

 

« Ces annonces correspondent à nos attentes », a déclaré à l’AFP Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente artisans, commerçants et professions libérales, saluant les baisses de cotisations famille et maladie destinées à compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et la suppression progressive du RSI.

Le responsable a indiqué que le Premier ministre avait répondu aux inquiétudes émises récemment par l’organisation, après l’annonce par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire du doublement du plafond des auto-entrepreneurs.

Soulignant que la franchise de TVA n’était pas modifiée – les entrepreneurs classiques craignaient qu’elle ne double aussi, ce qui aurait suscité selon eux une concurrence déloyale – M. Griset a jugé que le nouveau système était un « élément pouvant ramener une concurrence normale entre les professionnels ».

« Je le vois comme un message davantage psychologique que technique, qui permet de dire +nous voulons faire rentrer la simplification dans le monde d’un plus grand nombre d’entreprises+ », a estimé pour sa part François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, qui a lui aussi jugé que les annonces allaient dans un « très bon sens ». « Je retiens le fait qu’il y a un vrai message passé pour le développement du travail indépendant en France et l’entrepreneuriat individuel en ce sens qu’on permet une exonération des charges sociales la première année », a-t-il par ailleurs souligné à l’AFP.

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), est pour sa part plus circonspect, même s’il salue la disparition du RSI. Interrogé par l’AFP, il regrette notamment que les compensations pour la hausse de la CSG ne mènent « pas à une baisse de charges manifeste ». Selon les calculs du SDI, un indépendant au niveau du Smic y gagnerait 8 euros par mois. « Ce n’est pas cher payé », a-t-il jugé. Il a aussi exprimé sa perplexité sur le doublement du plafond pour les auto-entrepreneurs. « On n’arrive pas trop à comprendre où le gouvernement veut en venir », a-t-il déclaré, regrettant que la franchise de TVA n’augmente pas. « C’est une rentrée financière pour l’Etat, mais ça s’arrête là », a-t-il jugé.

 

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