Droit de la construction

« Le risque de piratage dans la maquette numérique existe », Xavier Pican, avocat

Dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment, l’avocat Xavier Pican s’est vu confier une mission d’analyse et de propositions portant sur les implications juridiques liées au développement des outils numériques dans la construction ou la rénovation du bâtiment et ses usages.

Quel est le périmètre de votre mission ?

Xavier Pican : Il est assez large et concerne toutes les implications juridiques de l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique. Au début de nos travaux nous évoquons les sujets tous azimuts, à charge pour moi par la suite de prioriser et rendre tout cela cohérent. Nous avons deux axes de travail : l’amont (conception – rénovation) et l’aval (vie/mutation de l’ouvrage immobilier).

 

Quelle sera votre méthode de travail ?

X.P. : J’ai constitué un groupe d’une quinzaine de personnes, représentant la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les entreprises, l’Ademe, la Cnil, les assureurs, etc. Il s’est déjà réuni une fois et nous réitérerons l’exercice tous les mois afin de remettre d’ici fin janvier notre rapport. De plus, nous lancerons une consultation publique, de mi-octobre à mi-novembre, sur le site du Plan de transition numérique dans le bâtiment, pour recueillir toutes contributions utiles.

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