Commande publique

Le recensement économique des marchés publics largue le papier

A partir du 1er janvier 2017, la transmission par voie électronique à Bercy des fiches recensant les marchés publics passés est fortement encouragée voire obligatoire pour certains acheteurs publics.

« La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics », annonce la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie sur son site. A cette date en effet, les acheteurs qui transmettaient déjà directement leurs fiches de recensement à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) devront obligatoirement passer par l’application Reap (pour Recensement économique des achats publics). En outre, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés via la procédure Reap (mais conserveront la possibilité d’un envoi en fiche papier pendant l’année 2017). Pour accompagner les acteurs, un guide du recensement actualisé est mis à leur disposition sur le site de la DAJ.

Rappelons que le recensement des marchés publics passés l’année précédente et d’un montant supérieur à 90 000 euros HT s’impose à tous les acheteurs (il est facultatif mais recommandé sous ce seuil). Aujourd’hui, deux tiers des fiches de recensement sont dématérialisées, et Bercy entend passer à la vitesse supérieure dans l’optique de la passation 100% électronique des marchés à l’horizon 2018. « La dématérialisation ouvre des perspectives nouvelles, souligne le ministère : les données essentielles que les acheteurs publics devront publier sur leurs profils d’acheteur à compter du 1er octobre 2018 rejoindront, puis dépasseront en ampleur, les données du recensement, selon toute vraisemblance au début des années 2020. Le recensement pourra alors s’effacer au profit des seules données essentielles, permettant de ne plus avoir qu’un format unique de données structurées pour les marchés publics, conforme aux normes internationales utilisées pour l’open data ».

 

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