Energie

Le projet de loi transition énergétique à l’épreuve des commissions du Sénat

Mots clés : Démarche environnementale

Louis Nègre  sénateur UMP des Alpes-Maritimes, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, présentait mercredi 21 janvier à la presse le rapport de la commission du développement durable sur ce texte.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) a subi ses premières modifications depuis son approbation par l’Assemblée nationale en octobre dernier, avec l’examen du texte par 3 commissions du Sénat qui se prononcent sur les articles correspondant à leurs champs de compétence.

La première salve est venue le 21 janvier de la commission du Développement durable qui a adopté 190 amendements sur les quelque 450 qui lui ont été présentés.

La commission a jugé bon d’ajouter au titre I, trois précisions concernant les objectifs de la transition énergétique : l’accentuation du cadre européen dans lequel s’inscrivent les objectifs ; l’inscription d’un lien plus étroit entre compétitivité et transition énergétique, « ligne directrice » des amendements déposés par le rapporteur, le sénateur UMP Louis Nègre ; et l’ajout de la notion de polluants atmosphériques en plus de celle de gaz à effet de serre, afin de lutter notamment contre les particules fines.

 

Focus

"Inscription d’un lien plus étroit entre compétitivité de l’économie et transition économique"

Ségolène Royal a confié à l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage une mission qui a pour objectifs de faire des propositions dans trois directions :  répertorier dans tous les secteurs concernés, c’est-à-dire ceux de la transition économique, les entreprises innovantes et dynamiques afin de permettre la création d’un réseau, de répertorier et mettre en cohérence les réseaux qui existent ; déterminer les blocages spécifiques auxquels ces secteurs sont confrontés pour pouvoir davantage les développer, créer de l’activité et des emplois et exporter ; déterminer l’utilité et les conditions d’une mise en synergie globale afin de, le cas échéant,  jeter les bases d’une force commune. Le groupe de travail s’est réuni le 20 janvier dernier pour une première réunion)

 

Parmi les amendements approuvés par la commission, deux concernant l’énergie éolienne font déjà débat.

Le premier rétablit les Zones de développement de l’éolien terrestre (ZDE) supprimées par la loi Brottes. « Beaucoup de maires se plaignent du développement des éoliennes sur leur commune car il n’y a pas de concertation, a défendu Louis Nègre. Rétablir les ZDE permettrait de rétablir la concertation avec les élus et les populations locales. »
Une disposition déjà fermement condamnée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui y voit une reculade par rapport aux objectifs de simplification affichés depuis 2 ans. « Ce n’est pas avec les ZDE que nous allons améliorer l’acceptabilité des projets éoliens », a jugé Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER, contactée par Enerpresse. « Si ce dispositif a été supprimé, c’est qu’il présentait beaucoup de fragilité juridique qui permettait une multiplication des recours, et donc un blocage des projets. »
Le risque avancé par le SER, si une telle disposition est adoptée, c’est d’enrayer le redémarrage de la filière éolienne observée en 2014. « De plus, les communes sont déjà impliquées dans les projets puisqu’elles se prononcent sur la demande de permis de construire, la demande d’ICPE et lors de l’enquête publique », a rappelé Marion Lettry. « Un projet éolien ne peut pas se faire sans l’aval des élus. »

Le SER s’oppose aussi à un second amendement sur l’éolien qui oblige les exploitants de parcs à indemniser les riverains pour la dévalorisation de leurs habitations. « Là aussi, il y a une volonté de freiner le développement de l’éolien. Rien n’a jamais prouvé qu’une telle dévalorisation existait », a regretté la déléguée générale adjointe du syndicat.

 

Deux semaines de débat au Sénat

 

Le même jour, la commission des Finances a adopté 12 amendements pour le PLTECV. En particulier, elle a adopté un amendement du sénateur UMP Jean-François Husson qui remet à plat la CSPE pour la recentrer sur le seul soutien à la production d’électricité « verte ». Avec la volonté affichée de lutter contre la croissance du montant de cette imposition – 6 milliards d’euros attendus pour 2015 –, l’amendement abandonne la logique de « guichet ouvert » sur laquelle repose le financement des filières ENR, pour redonner la main au Parlement. « Il reviendrait au Parlement de voter, d’une part, le niveau de CSPE et, d’autre part, le plafond d’achats d’électricité subventionnée » peut-on lire dans un communiqué de la commission.

L’examen du projet de loi par la commission des Affaires économiques du Sénat commencera le 27 janvier. Le projet de loi amendé sera ensuite présenté en séance plénière du Sénat à partir du 10 février avec des débats ouverts pour 2 semaines.

 

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    Lobby

    On constate que pour le lobby éolien tout ce qui permet une démocratisation des décisions et donc contrarie son activité doit être interdit . On ne saurait dire plus clairement ,que sous le masque de l’écologie se cache une réalité plus prosaïque ,pour n’employer qu’un euphémisme.
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