Immobilier

Le projet de loi sur le logement est reporté en janvier

L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de Christine Boutin sur le logement, déjà adopté par le Sénat, aurait dû commencer à partir de la semaine prochaine. Mais la volonté de Nicolas Sarkozy de faire examiner avant Noël le texte controversé sur l’extension du travail dominical, lui-même conditionné à l’achèvement des débats acharnés sur l’audiovisuel, a obligé à reporter les discussions sur le logement au mieux à janvier 2009.

Ce report a suscité une « profonde déception » chez les professionnels du secteur qui en attendaient des mesures concrètes pour faire repartir l’activité du secteur.
« Nous regrettons profondément le report de ce projet de loi », a déclaré à l’AFP Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs.
« Nombre de mesures de cette loi auraient permis l’accélération d’une reprise comme l’extension du Pass-foncier (formule qui permet de rembourser le foncier après le bâti, ndlr) au logement collectif ou la possibilité de pouvoir vendre plus facilement des opérations en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) », a souligné M. Gabilla.

Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), juge pour sa part « incompréhensible » ce report au moment où le secteur traverse une grave crise comme il n’en a jamais connu depuis le début des années 90.

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