Etat et collectivités

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale adopté en commission

La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi, avec 51 amendements, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, sur le rapport de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (UDF).
Dans un communiqué, la commission « s’est félicitée du dépôt de ce projet de loi, qui correspond au volet législatif d’une réforme très attendue de la fonction publique territoriale ».
Cela concerne aussi bien « la reconnaissance du principe de formation professionnelle tout au long de la vie » que « la prise en compte de l’expérience professionnelle » lors des recrutements et dans le déroulement de carrière des agents territoriaux.
Parmi les principaux amendements qu’elle a adoptés, la commission a prévu la création d’un « collège des employeurs publics territoriaux », « interlocuteur unique » du gouvernement qui devra le consulter « sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial ».
En revanche, elle a supprimé l’article créant un Centre national de coordination des centres de gestion. Elle a estimé que la création d’un tel organisme, dont la pertinence ne l’a pas convaincue, pourrait entraîner « une hausse du coût de la gestion des personnels par ces organes ».
Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat du mardi 14 au jeudi 16 mars, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale.

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