Energie

Le projet de loi pour la transition énergétique repasse au Sénat

Le Sénat a publié le 28 mai sur son site internet les dates d’examen en commissions et en plénière du projet de loi relatif à la transition énergétique (PLTE) pour la croissance verte.

La date limite de dépôt des amendements pour les commissions des Affaires économiques et du Développement durable, chargées de l’examen du texte, a été fixée au 5 juin. La commission Développement durable rendra son rapport sur le projet de loi le 10 juin, tandis celle des Affaires économiques le fera le 17 juin.

Les amendements pour l’examen en séance plénière devront être déposés avant le 24 juin, puis les débats s’ouvriront dans l’hémicycle à partir du mardi 30 juin. Ils devraient durer 4 jours.

 

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