Transport et infrastructures

Le projet de Center Parcs de Roybon ne redémarra pas de sitôt

Mots clés : Établissements pénitentiaires et judiciaires - Etat et collectivités locales - Jurisprudence

Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon en Isère ont gagné une nouvelle victoire avec la décision rendue, jeudi 16 juillet par le tribunal administratif de Grenoble annulant l’arrêté préfectoral pris au titre de la «loi sur l’eau».

C’est victoire pour les associations militant contre l’implantation d’un Center Parcs sur la commune de Roybon en Isère et un coup dur pour les partisans de ce projet, mis à l’arrêt par décision du tribunal administratif de Grenoble. En effet, les juges se sont rangés à l’avis du rapporteur public concernant l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux qui accordait une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la «loi sur l’eau», à la SNC Roybon Cottages, porteur du projet. Le tribunal a relevé que «l’autorisation contestée impose à la société de créer de nouvelles zones humides à d’autres endroits du bassin-versant, pour une superficie égale à 200% de celle des zones humides détruites, comme le préconise le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée». Or, seule la remise en état de trois sites d’une surface de 20 hectares à proximité du projet et le morcellement de seize sites de compensation sur cinq départements ne sont pas «compatibles avec la disposition du Sdage» (lire la décision en ligne).

 

Appel en vue

 

En revanche, le Tribunal a, dans une seconde décision, rejeté les recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. «Il a notamment estimé que l’arrêté ne mettait pas en péril les espèces concernées compte tenu de la très faible superficie du projet rapportée à la surface totale de la forêt de Chambaran, alors que le chantier et le parc de loisirs auront un effet positif sur l’économie locale et que de nombreuses prescriptions permettent de minimiser les atteintes à la flore et à la faune.».

Pierre et Vacances porte ce projet de center parcs (900 habitations autour d’une bulle tropicale) sur la commune de Roybon depuis 2007. Depuis les procédures se sont enchaînées et les recours avec. Le groupe fera appel de cette décision. En attendant, les Zadistes occupent toujours le site.

 

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