Marchés privés

Le projet de CCAG Travaux enfin publié

Le projet de Cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux vient d’être rendu public par le ministère de l’Économie. Ce texte est soumis à concertation jusqu’au 30 juin 2007.

Rendu public le 12 avril 2007 par le ministère de l’Économie, ce texte vise à se substituer à l’actuel CCAG Travaux, qui avait été approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, il y a plus de trente ans.
Cette concertation intervient après l’adoption du Code des marchés publics le 1er août 2006, comme l’avait promis le gouvernement.
Les professionnels sont invités à transmettre leurs observations et leurs propositions à l’adresse suivante avant le 30 juin 2007 : oeap-ccag-tr@daj.finances.gouv.fr.

Vous pouvez voir l’intégralité du projet et déposer également vos commentaires sur le blog Achats et Contrats publics
Plus d’explications dans « Le Moniteur » du 20 avril 2007.


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