Commande publique

« Le projet d’ordonnance reprend en partie la directive concessions, mais la surtranspose », Laurent Richer, professeur de droit public

Mots clés : Réglementation européenne

La consultation publique sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions est lancée depuis le 22 juillet et se poursuit jusqu’au 30 septembre. Laurent Richer, professeur de droit public à Paris 1 et associé du cabinet Richer & associés, livre au « Moniteur » son analyse sur ces deux projets de texte.

Quelle est votre impression générale sur le projet d’ordonnance soumis à consultation ?

Laurent Richer : Le projet d’ordonnance reprend en partie la directive concessions,...

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