Performance énergétique

Le principe d’écoconditionnalité aux CEE repoussé au 1er juillet 2015

Mots clés : Financement du logement

Au même titre que l’éco-PTZ et le CITE, l’écoconditionnalité aux CEE va être décalée de six mois, a annoncé jeudi 11 décembre la Direction générale de l’énergie et du climat dans le cadre du dernier colloque organisé par l’Association technique énergie environnement.

 

La mise en place du principe d’écoconditionnalité, l’obligation pour les consommateurs de faire appel à un professionnel porteur de la mention RGE pour la réalisation de travaux afin de bénéficier des CEE (certificats d’économies d’énergie), interviendra le 1er juillet 2015. C’est ce qu’a indiqué Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) le 11 décembre.

Cette annonce a été faite dans le cadre du dernier colloque organisé par l’Association technique énergie environnement (ATEE) sur le dispositif des CEE. Elle représente un décalage de 6 mois par rapport à la date initialement prévue.

 

Echelonnement de l’écoconditionnalité

 

« Comme l’application de l’écoconditionnalité avait été repoussée au 1er septembre pour l’éco-PTZ et au 1er janvier pour le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ce décalage correspond à la poursuite de l’échelonnement de l’écoconditionnalité », a ajouté par la suite Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive programme à l’Ademe. Une analyse partagée par Loïc Buffard, sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air à la DGEC : « le gouvernement a voulu donner du temps pour la montée en puissance du dispositif RGE. »

Mais un problème se pose puisque les fiches standardisées feront référence à l’entrée en vigueur de l’écoconditionnalité. « Cette nouvelle disposition a fait l’objet d’une présentation au Conseil supérieur de l’énergie le 9 décembre et les particuliers pourront bénéficier des fiches quelques soit le professionnel auquel ils font appel jusqu’au 30 juin 2015 », a précisé M. Buffard. « En revanche, à partir du 1er janvier 2015, si le professionnels n’est pas RGE, ils ne pourront pas bénéficier du CITE», a réagi Mme Prémartin. Cela ne va pas faciliter la compréhension des particuliers.

 

Quatre textes ne sont pas encore parus

 

Le colloque de l’ATEE a aussi été l’occasion pour les représentants du ministère de l’Ecologie de confirmer le démarrage de la 3ème période au 1er janvier 2015 alors que tous les textes ne sont pas encore publiés. « Nous sommes mobilisés et tous les textes devraient paraître avant le 31 décembre 2014 », a estimé M. Buffard.

L’arrêté opérations standardisées, le décret certificats, le décret obligation et l’arrêté modalités ne sont pas encore parus. Ces deux derniers seront publiés simultanément, a précisé M. Buffard. Surprise, il n’y aura qu’un seul arrêté opérations standardisées contre 3 attendus. Il s’agira donc du 14ème arrêté qui contiendra 89 fiches correspondant à 111 fiches révisés représentant 90 % des CEE délivrés.

Pierre Illenberger, délégué du Club CEE de l’ATEE, a par ailleurs indiqué qu’il restait 193 fiches en cours de révisions ou à réviser en 2015, que 55 fiches révisés arriveront en février 2015 et qu’une cinquantaine de fiches, les moins utilisées, pourraient être supprimées.

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