Droit de l'environnement

Le premier bail vert “petite surface” signé

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière - Management - Politique énergétique

Gecina, foncière française en immobilier de bureaux et résidentiel, et Apogée, Institut Français du Management Immobilier, viennent de signer, le premier bail vert pour des locaux inférieurs à 2000 m2. Une démarche volontaire qui a valeur d’exemple.

Pour Apogée, association qui rassemble tous les organismes développeurs, propriétaires et gestionnaires de patrimoines immobiliers, l’idée de signer un bail vert avec la foncière Gecina fait suite à son déménagement dans le même immeuble,  mais dans des bureaux plus vastes quoiqu’inférieurs à 2 000 m2. Une démarche volontaire puisque la réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, n’impose l’annexe verte qu’aux  baux conclus ou renouvelés des bureaux ou commerces de plus de 2 000 m2.

Gecina s’est montrée disposée à proposer un texte, consacré au respect de l’environnement et au développement durable. «Depuis 2010, nous développons en avance, même sur le Plan Bâtiment Grenelle, les baux verts avec nos locataires grands comptes. Nous sommes aujourd’hui ravis de pouvoir décliner notre expertise en bail vert pour la première fois sur une surface inférieure à 2000 m² pour accompagner l’Association Apogée, un locataire de longue date ! », explique André Lajou, Directeur de l’Immobilier d’entreprise de Gecina.
Les obligations mutuelles y sont clairement détaillées et concernent aussi bien le chauffage que la ventilation, le traitement des déchets, l’éclairage, l’eau, etc…

 

Une prise de décision concertée entre le bailleur et les preneurs

 

Présent lors de la signature, Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés, qui ne peut que se réjouir d’une telle initiative, a rappelé que « Le bail vert peut être  soit un article particulier au sein du bail, soit une annexe, qui a le mérite de faciliter les évolutions et qui peut être transmise aux partenaires, tels que les entreprises prestataires. Ce qui compte, c’est de mettre en mouvement les preneurs, les bailleurs et leurs partenaires dans cette phase collective d’acculturation ; dans la mesure du possible, la prise de décision doit être collective et concertée entre le bailleur et les preneurs ».

Le bail vert ou « annexe environnementale au bail » comporte différentes mesures :
– le preneur et le bailleur doivent se communiquer mutuellement toute information utile relative aux consommations énergétiques des locaux ;
– le preneur doit laisser le bailleur accéder aux locaux pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
– les parties doivent s’organiser pour établir un bilan de l’évolution de la performance énergétique et environnementale du bien immobilier et s’engager ensemble sur un programme d’actions visant à améliorer le score énergétique et environnemental du bâtiment.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X