Entreprises de BTP

Le préfet du Rhône suspend deux chantiers pour des faits de fraude au détachement et de travail illégal

Mots clés : Droit du travail - Etat et collectivités locales - Travail

Le préfet du Rhône a par arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2016, décidé de suspendre, pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise française sur les chantiers «Fireworks» à Rillieux-la-Pape et «La Grande Halle» à Lyon.

Le 27 octobre dernier, un rapport de l’inspection du travail a mis en évidence que deux entreprises étrangères et une entreprise française s’étaient rendues coupables sur deux chantiers de la région lyonnaise – l’immeuble de bureaux «FireWorks» à Rillieux-la-Pape et «La Grande Halle», une opération de reconversion d’un parc d’activités industrielles et commerciales en programme mixte menée par Gecina dans le 7e arrondissement de Lyon – de faits de «travail illégal par dissimulation de salariés en bande organisée et par emploi de salariés extracommunautaires sans autorisation de travail». Des faits concernant l’emploi de travailleurs portuguais et remontant au moins à mai 2015, qui auraient entraîné une fraude globale de plus d’un million d’euros de charges sociales.

En application du code du travail, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, a donc décidé par arrêtés préfectoraux en date du 9 décembre 2016, de suspendre, pour une durée d’un mois les activités de ces entreprises sur les chantiers.

«Le rapport fait apparaître que les deux entreprises étrangères ont pour seul but de fournir de la main-d’œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l’Union Européenne. Il montre par ailleurs que ces sociétés ont apporté leur main-d’œuvre, sous couvert de détachements, à l’entreprise française, leur donneur d’ordre et employeur pour les chantiers «Fireworks» à Rillieux-la-Pape et «La Grande Halle» à Lyon 7e», a expliqué la préfecture dans un communiqué.

 

La FFB souhaite davantage de contrôles

 

Cette annonce intervient le matin même où le président de la FFB Jacques Chanut réclamait sur I-Télé plus de contrôles et de sanctions pour mieux protéger les travailleurs détachés, qui sont souvent victimes de dépassement d’heures.

«Le vrai problème c’est qu’il n’y a pas suffisamment de contrôles», a expliqué Jacques Chanut, ajoutant que «souvent les travailleurs sont déclarés à 35h ou 38h mais font 70h et sont payés 35h ou 38h».

Pour faire cesser un «sentiment d’impunité autour de ce travail détaché», «nous mettons en garde (les entreprises) sur le fait que la responsabilité du chef d’entreprise ou de l’artisan est engagée s’ils cautionnent un système frauduleux», a ajouté M. Chanut. La fédération se bat «contre la fraude au détachement et non pas contre le détachement», a-t-il souligné.

Huit ministres de sept pays de l’UE ont appelé lundi 12 décembre à accorder aux travailleurs détachés une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement.

Les ministres du Travail française Myriam El Khomri, allemande Andrea Nahles et leurs homologues de Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Suède, ont mis à l’index les «sociétés boites aux lettres qui se créent avec pour seule « raison sociale » de profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l’Union européenne».

La France et l’Allemagne sont, avec la Belgique, parmi les principaux pays d’accueil de travailleurs détachés. Elles sont aussi, aux côtés de la Pologne, parmi les principaux pays d’origine.

 

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