Logement

Le préfet d’Ile-de-France s’adjoint un médiateur pour la construction de logements

Mots clés : Bâtiment d’habitation collectif - Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales

Jean Rebuffel, qui prendra ses fonctions de médiateur régional de la construction de logements le 1er décembre prochain, aura pour mission de faciliter la mise au point et le lancement effectif des projets bloqués de logements collectifs.

Débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements de programmes de logements collectifs… Voilà quelques une des missions attribuées au tout nouveau médiateur régional de la construction de logements nommé le 25 novembre par le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco.

A partir du 1er décembre, le médiateur, Jean Rebuffel (voir Focus) « fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif », a expliqué la préfecture dans un communiqué.

Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informe le préfet de région. Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur.

Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d’entreprises sur des questions relatives au droit de l’urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif.

Il rendra compte de son activité au Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) tous les trimestres.

 

En savoir plus

Comment saisir le médiateur ?

Une adresse électronique régionale : pref-mediateur-construction-logement@paris-idf.gouv.fr

Un formulaire internet sur le site de la Préfecture de région et sur le site de la DRIHL

Par courrier, en adressant le formulaire téléchargé et complété à l’adresse suivante :

Médiateur régional de la construction de logements
Préfecture de région Île-de-France,
5, rue Leblanc 75015 Paris

Focus

Jean Rebuffel

Ingénieur en retraite des ponts, eaux et forêts en retraite, Jean Rebuffel a exercé son activité professionnelle au sein des ministères chargés de l’Equipement, du Logement, et de l’Ecologie.

Dans ses postes successifs, il a notamment contribué à l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Île de France, participé au développement de la ville nouvelle de Saint Quentin en Yvelines, animé la Commission Interministérielle pour le logement des populations immigrées, mis en œuvre le programme national de rénovation urbaine et œuvré activement au développement durable de la plateforme de Roissy.

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X