Collectivités territoriales

Le plan Juncker peut-il vraiment aider les collectivités territoriales ? Oui, répond le Sénat

Les sénateurs Jean-Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), ont remis le 5 novembre un rapport sur la mise en œuvre du plan Juncker, qui vient d’être publié. A leurs yeux, dans un contexte de recul de l’investissement public dont elles souffrent au premier chef, les collectivités territoriales pourraient y trouver « des opportunités non négligeables ».

Le 29 octobre dernier, la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) signaient une convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros pour soutenir notamment les petits projets de rénovation thermique des collectivités et le logement social. Un soutien bienvenu de l’Europe dans un contexte de baisse drastique de l’investissement public national qui impacte fortement les collectivités territoriales.

L’Europe vers qui, justement, deux sénateurs, Jean-Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), suggèrent à ces collectivités de se tourner davantage, notamment dans le cadre du plan Juncker de soutien à l’investissement annoncé le 15 juillet 2014. Dans un rapport déposé le 5 novembre dernier à la commission des affaires européennes, les deux sénateurs s’inquiètent du « manque d’implication des collectivités territoriales » dans le dispositif.

Un manque d’implication causé en premier lieu selon eux par le fonctionnement même du dispositif : « Les modalités de financement du Plan d’investissement pour l’Europe privilégient des prêts, des instruments relevant du marché des capitaux et des garanties et contre-garanties destinés à mobiliser, grâce à un effet de levier, des fonds privés, et excluent les subventions », rappellent les sénateurs. « Or, ce modèle économique n’apparait pas répondre, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités territoriales », qui ont l’habitude de bénéficier de subventions publiques directes.

 

Sortir d’une logique de subvention

 

De là, une déception certaine face à la réalité du dispositif : « Le plan d’investissement a pu être ressenti ou interprété initialement par les collectivités territoriales comme un dispositif de subvention supplémentaire, ce qui a d’abord suscité un certain enthousiasme. Incompréhension ou mauvaise interprétation, toujours est-il que le retour à la réalité a engendré de la déception, voire, aujourd’hui, de l’indifférence de la part des instances locales », notent les auteurs.

Et pourtant, le plan Juncker « présente des opportunités réelles pour les collectivités territoriales », insistent Jean Paul Emorine et Didier Marie.

Tout d’abord, parce qu’il concerne le financement de projets « plus risqués financièrement mais intéressant directement les collectivités territoriales ». De plus, il repose sur un pilier bien connu des collectivités : la BEI. « Les projets seront toujours à adresser à la BEI qui, lors de l’instruction du dossier, proposera son éligibilité à la garantie du FEIS. Les collectivités territoriales ne changent donc pas d’interlocuteur en Europe : la BEI reste l’interlocuteur central du dispositif ».

Ensuite, l’exemplarité des premiers projets « pourrait s’avérer déterminante et constituer en soi un véritable effet de levier » estiment les sénateurs. « Dans la mesure où beaucoup (acteurs publics et privés) ne savent pas ce que sont ces projets qui étaient refusés hier et qui seront adoptés aujourd’hui et demain, le financement des premiers projets soumis pourrait avoir un effet d’entraînement et d’émulation non négligeable sur l’ensemble du territoire européen. Il importe donc d’assurer une bonne communication autour de ces opérations. »

 

La position de la commission des affaires européennes du Sénat

 

Suite au rapport, la commission des affaires européennes du Sénat a donc fait une série de demandes à la Commission européenne concernant la place des collectivités.

Elle demande notamment : que le comité de pilotage du FEIS se montre « ouvert aux consultations des collectivités territoriales » ; que les collectivités territoriales puissent participer de façon accrue au plan d’investissement et que leurs préoccupations et leurs besoins « soient davantage pris en compte dans le cadre de la mise en place de la plateforme européenne de conseil en investissement et du portail européen de projets d’investissement afin qu’elles puissent disposer de l’information la plus complète possible ». Elle demande, en outre, « que soit précisée l’articulation entre les fonds structurels et le Fonds européen pour les investissements stratégiques ».

Reste à ces collectivités, au premier rang desquelles les Régions, d’évoluer sur deux points, recommande le rapport : « il faudra désormais monter des dossiers plus complexes que par le passé ; surtout, il importera de sortir d’une logique dite de subvention pour porter des projets d’investissement rentables à long terme. »

Consulter le rapport

 

Focus

Le Plan Juncker, comment ça marche (extrait du rapport sénatorial)

Le plan d’investissement pour l’Europe, dit « Plan Juncker », vise à mobiliser 315 milliards d’euros sur les années 2015 à 2017. Le commissaire européen en charge de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, a précisé que ce plan pourrait créer entre 1 et 1,3 million d’emplois sur trois ans.

Ce plan d’investissement comprend trois volets :

1er volet

Les 315 milliards d’euros envisagés seront affectés à un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), géré par la Banque européenne d’investissement (BEI).

La mise initiale de 21 milliards d’euros de crédits publics, dont un fonds de garantie de 16 milliards d’euros provenant du budget général de l’Union européenne, dont 8 milliards d’euros immédiatement mobilisables (2,8 milliards provenant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), 2,2 milliards du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » et 3 milliards des marges du budget général), et une contribution de 5 milliards d’euros de la BEI.

Un effet de levier de 1 à 15 devrait permettre, à partir de ces 21 milliards d’euros, de mobiliser un total d’au moins 315 milliards d’euros auprès d’investisseurs publics et surtout privés qui bénéficieront de la garantie de l’Union pour les pertes initiales éventuelles, les projets financés par le FEIS devant présenter un profil de risque plus élevé que les investissements habituellement réalisés par la BEI.

Les 315 milliards d’euros seraient affectés :

– d’une part, à hauteur de 240 milliards, à des investissements de long terme, essentiellement sous la forme d’infrastructures ;

– d’autre part, à hauteur de 75 milliards, aux PME et entreprises de taille intermédiaire.

Le schéma ci-dessous présente une vision d’ensemble du dispositif qui accorde une grande importance aux effets de levier :

 

 

L’économie générale du plan d’investissement repose sur des instruments financiers tels que des prêts, des garanties et contre-garanties et des instruments du marché des capitaux, mais exclut les subventions.

2e volet

Le deuxième volet du plan d’investissement porte sur les projets qui seront financés par le FEIS à l’issue d’une procédure de sélection et qui doivent soutenir un certain nombre de secteurs relevant de l’économie de l’avenir.

Ces projets doivent être nouveaux : ils n’auraient pas été financés sans l’institution du FEIS. En revanche, ils ne doivent pas répondre à des quotas nationaux ou sectoriels ni à une logique de « juste retour ».

3e volet

Le troisième volet du plan d’investissement, de nature réglementaire et encore largement prospectif, vise à créer un environnement propice aux investissements. Il s’agit de lever les obstacles à l’investissement et de renforcer le marché unique de manière à démultiplier les effets du plan et à rendre l’Union européenne plus attractive.

La Commission européenne a évoqué trois pistes :

1. l’amélioration de la réglementation européenne et nationale, la réduction des charges administratives ou encore l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique ;

2. de nouvelles sources de financement à long terme, y compris des mesures visant à créer une union des marchés de capitaux ;

3. la suppression des obstacles à l’investissement dans le marché unique – c’est notamment l’objectif de l’Union de l’énergie et du marché unique numérique.

Pour l’instant, le premier volet du plan d’investissement est le plus avancé, puisque le règlement constituant la base juridique du FEIS a été adopté et est entré en vigueur au début du mois de juillet dernier.

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