Marchés privés

Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment en enquête publique

Mots clés :

Réglementation technique

-

Réglementation

La norme NF P 03-001 de décembre 2000 vit ses dernières semaines… Elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version. Ce document type est très utilisé en pratique dans les marchés privés.

Mise à part une retouche minime apportée en novembre 2009, la norme NF P 03-001 aura traversé seize années sans subir de lifting. Une longévité exceptionnelle dans l’environnement mouvant qu’est celui du droit de la construction et des contrats. Bien connue des praticiens, cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment qui s’y réfèrent.

Il était temps d’adapter ce document de référence aux évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des pratiques, comme cela a été fait l’an dernier pour sa cousine, la norme NF P 03-002 (CCAG des marchés privés de travaux de génie civil). « La révision de la norme NF P 03-001 a pris en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l’assurance décennale », précise l’Afnor. Après plusieurs mois de travail, la commission de normalisation réunissant des représentants de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, des entreprises de construction et des pouvoirs publics a ainsi remis sa copie. Le projet de nouvelle norme NF P 03-001 est soumis à enquête publique du 12 septembre au 31 octobre 2016. L’objectif étant de faire paraître la norme en version homologuée début 2017.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X