Collectivités territoriales

Le Nord à Matignon pour éviter la mise sous tutelle

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Lutte contre l'exclusion

Le président du conseil départemental du Nord et président de la commission des finances locales à l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-René Lecerf, se rendra ce jeudi à Matignon avec six de ses collègues pour négocier une marge de manœuvre financière pour 2016.

Une fois n’est pas coutume, cette année, le département du Nord aura voté deux débats d’orientation budgétaire (DOB), «le premier étant une sorte d’examen blanc», précise son président Jean-René Lecerf. Le budget primitif ne sera, quant à lui, voté que les 12 et 13 avril, soit deux jours avant la date butoir. «J’ai reçu deux courriers de Madame Lebranchu et de Monsieur Valls me confirmant qu’une réforme structurelle serait adoptée durant la deuxième quinzaine de mars, poursuit l’ancien sénateur. Comment bâtir un budget sincère si on ne connaît pas au préalable la règle du jeu ?»

Le Nord compte parmi les dix départements les plus en difficulté qui ont bénéficié d’une aide d’urgence de l’Etat pour le paiement du revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci, de l’ordre de 10 millions d’euros pour le Nord, n’est, toutefois, de l’avis des bénéficiaires, qu’un emplâtre sur jambe de bois. En effet, là où il y a cinq ou six ans, le Nord avait encore une capacité d’investissement de quelque 500 millions d’euros, son investissement réel n’aura pu dépasser 185 millions d’euros lors de l’exercice 2015. «Cela veut dire qu’au lieu de six collèges par an, je ne peux plus en faire qu’un», traduit Jean-René Lecerf.

 

A l’ardoise, comme au bistrot

 

Sur ces sables mouvants, trois scénarios sont possibles: «Poursuivre au fil de l’eau, explique Jean-René Lecerf, ce qui reviendrait à réduire notre capacité d’investissement à un niveau inférieur à 100 millions d’euros, autrement dit nous nous retrouverions en incapacité d’entretenir notre patrimoine, nos routes, nos musées etc.» La finalité serait une mise sous tutelle au premier trimestre 2017, laquelle pourrait concerner une trentaine de départements. Un deuxième scénario consisterait à augmenter la fiscalité mais encore faudrait-il que l’Etat autorise la sanctuarisation de la marge dégagée à des fins d’investissement. «Eh oui ! C’est comme au bistrot, je suis à l’ardoise», grince Jean-René Lecerf. Enfin, les élus départementaux ont échafaudé un plan C: voter un budget primitif qui ne prendrait en compte que dix mois de versement du RSA, l’Etat prenant à sa charge les deux derniers. L’écart est de l’ordre de 130 millions d’euros.

C’est cette désobéissance civile qu’une délégation réduite de l’ADF va essayer de négocier ce jeudi avec le Premier ministre. La composition de la délégation en question mérite qu’on s’y attarde. Outre Jean-René Lecerf, qui a annoncé récemment qu’il ne renouvellerait pas son adhésion au parti Les Républicains, seront présents Dominique Bussereau, le président de l’ADF, Alain Lambert, président (UDI) du département de l’Orne et ancien conseiller-maître à la Cour des comptes, Benoît Huré, président (LR) du conseil départemental des Ardennes, André Viala, le président du conseil départemental de l’Aude, par ailleurs représentant des départements socialistes, son collègue Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, enfin Christian Favier, dernier président communiste d’un département, en l’occurrence le Val-de-Marne. En résumé, les départements unis montent au front.

Nos Don Quichotte viendront-ils à bout des moulins de l’Etat ? Jean-René Lecerf a bon espoir «d’avoir des éléments de réponse dès jeudi soir». Même si la dernière fois que Manuel Valls l’a raccompagné sur le perron de Matignon, le Premier ministre lui a glissé à l’oreille: «Je sais que c’est dur dans le Nord mais je ne suis pas beaucoup plus riche que vous.»

 

En savoir plus

A lire, l’interview de Jean-René Lecerf: «Les départements sont à l’ardoise, comme au bistrot !», publiée dans le magazine Le Moniteur n°5858 du 4 mars 2016, p.30 et disponible en ligne (accès réservé aux abonnés).

 

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