Entreprises de BTP

Le nombre de litiges par travaux a explosé en deux ans, selon une étude de la CLCV

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Maison individuelle - Politique du logement

Les travaux de construction ou de rénovation d’un logement subissant deux, voire trois litiges (retard, malfaçon, etc.) ont explosé de 112% en deux ans, constate l’association nationale de défense des consommateurs CLCV, dans une enquête publiée le 10 août.

 

L’apparition de deux, voire trois litiges sur le chantier d’un particulier n’est plus très rare aujourd’hui. Après deux études en 2014 et 2015, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), association nationale de défense des consommateurs, a décidé de reconduire une enquête* sur les conflits qui peuvent survenir entre un artisan et son client. Les résultats publiés le 10 août dernier montrent une forte hausse du nombre de litiges par travaux (retard et malfaçon) entre 2015 et 2017. Si en 2014, 83% des travaux ne rencontraient qu’un seul type de litige, ce taux recule en 2017 à 64%, tandis qu’en parallèle les travaux subissant deux, voire trois litiges sont passés de 17 à 36%, soit une hausse de 112%.

 

Des retards et des abandons de chantier plus fréquents


De plus, l’association observe que les retards et les abandons de chantiers deviennent plus fréquents, passant de 9 à 20% entre 2014 et 2017. Point positif, le taux de malfaçons est passé de 50 à 43% sur la même période. « Peut-être les prémices d’un signe d’une amélioration de la compétence des professionnels ? », espère la CLCV. Le nombre de dépôts de bilan a également diminué de sept points et représente aujourd’hui 7% des litiges.

Dans une grande majorité des cas, les litiges surviennent lors de malfaçons (43%), suivis de cas de non-conformité (22%), de retards (20%), de l’absence de levée des réserves (8%) et des dépôts de bilan. « Des résultats sensiblement similaires à ceux de notre précédente étude (ndlr : 2014 et 2015) », indique la CLCV.

Par ailleurs, l’association pointe du doigt le manque de protection des consommateurs dans le cadre de travaux de petite taille. « Dans bien des cas, les prétendus contrats signés par le consommateur ne sont que des devis, mentionnant uniquement le montant des travaux, mais ne portant aucune indication sur, par exemple, la date de commencement du chantier ou sa durée », détaille-t-elle. Et de constater une réelle méconnaissance des droits des consommateurs en matière d’assurance, de notions de garantie décennale et de dommage-ouvrage.

 

 

Focus

Les cinq conseils de la CLCV

Pour les particuliers comme pour les artisans et entrepreneurs, le CLCV dresse une liste de recommandations pour éviter l’apparition de conflits.

–  Rendre obligatoire la signature d’un contrat écrit pour les travaux supérieurs à 15O €, contenant au moins les mentions suivantes : date de signature, période de réalisation des travaux, date d’achèvement des travaux, modalité de paiement, pénalités de retard, références des garanties du professionnel

–  Fixer un seuil minimum de pénalités de retard en fonction du montant des travaux (5% par jour de retard par exemple)

–  Imposer au professionnel la souscription d’une garantie de livraison pour tous les travaux supérieurs à un certain montant (1 OOO € TTC par exemple). Ainsi, en cas d’abandon de chantier ou de dépôt de bilan, le garant sera chargé de poursuivre les travaux, sans supplément de coût pour le consommateur.

–  Rendre obligatoire la production de l’attestion dommage-ouvrage par le consommateur pour toute demande d’emprunt bancaire

–  Communiquer une fiche d’information pédagogique présentant au consommateur les différentes existantes.

*L’association s’est appuyée sur une base de 320 dossiers, 60% provenant de son réseau et 40% issu de témoignages d’internautes sur le site internet. Quatre types de travaux ont été retenus : la construction d’une maison individuelle ou d’un appartement (VEFA), l’extension d’une maison, les travaux réalisés à l’extérieur du logement et ceux à l’intérieur. 

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