Transport et infrastructures

Le modèle français de l’eau se tarit

Mots clés : Qualité de l'eau - eau potable

La gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable peine à se mettre en place. De nombreux inventaires manquent à l’appel tandis que les moyens dédiés au renouvellement sont notoirement insuffisants.

Les années passent et le constat s’aggrave. Les 906 000 km de canalisations d’eau potable, qui irriguent l’Hexagone, fuient. Et dans des proportions conséquentes : en 2011, le taux de fuites moyen s’élevait à 20 % selon l’étude menée par l’association 60 Millions de consommateurs en partenariat avec la fondation France Libertés. Ce chiffre a deux faiblesses : d’abord, il est probablement sous-évalué car il s’appuie uniquement sur les 97 préfectures ayant fait remonter leurs données au niveau national. Ensuite, il s’agit d’une moyenne qui cache de grandes disparités entre les bons et les mauvais élèves. Derrière les chiffres, il y a toutefois une réalité : les réseaux d’eau potable sont une véritable bombe à retardement pour les décideurs publics. « Les élus en ont conscience, assure Emmanuel Poilâne, directeur de la fondation France Libertés. Le problème est que les sommes en jeu sont colossales et qu’ils ne savent pas toujours par où commencer. »

 

Inventaires en retard

 

L’enjeu financier est connu : il faut 1,5 à 2 milliards par an pour réaliser les travaux nécessaires partout en France. Soit plus du double du rythme actuel ! Quant à savoir par où commencer, encore faudrait-il avoir fait l’inventaire des réseaux. Ce que le législateur a prévu dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010, précisée par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012. Le texte dispose que les services de l’eau avaient jusqu’à fin 2013 pour dresser un descriptif détaillé de leurs réseaux et qu’au-delà de certaines valeurs limites de taux de fuites, les collectivités puissent être pénalisées. En l’absence de statistiques officielles, difficile de se faire une idée précise mais le sentiment général est que la réalisation des inventaires a pris du retard. « Il n’y a pas vraiment d’incitation à faire ces inventaires, ce qui peut expliquer un certain attentisme », expose Alain Grizaud, président des Canalisateurs de France. « Il faut dire qu’avec la réforme territoriale qui se profile et la baisse concomitante des dotations, le renouvellement des réseaux d’eau ne fait pas partie des priorités des élus », constate Michel Desmars, chef du département « Eau et Assainissement » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). « Pour la grande majorité des délégations de service public, les inventaires ont été réalisés. Cela fait partie des obligations contractuelles », tempère pour sa part Tristan Matthieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). « L’inventaire est pourtant à la base d’une gestion patrimoniale des réseaux d’eau, assène Gérard Pénidon, directeur du syndicat départemental Eau 47 (Lot-et-Garonne). Un bon inventaire permet de déployer une stratégie performantielle intégrant les exploitants, qu’ils soient en régie ou en délégation de service public. »

 

Chiffres-clés

Ce qu'il en est

906 000 kilomètres de canalisations d’eau potable se déploient sous nos pieds en France.

1,5 milliard à 2 milliards d’euros par an d’investissements sont nécessaires pour renouveler le réseau. De 0,7 à 0,8 milliard d’euros sont dépensés aujourd’hui.

1,3 milliard de mètres cubes d’eau traités n’arrive jamais au robinet, soit l’équivalent de 430 000 piscines olympiques.

 

Source : 60 Millions de consommateurs/fondation France Libertés

 

La tentation de la mutualisation

 

Faut-il une taille critique de réseau pour réussir une gestion patrimoniale ? Oui, d’après la plupart des intéressés. Faut-il pour cela regrouper les acteurs de l’eau en France ? Avis également positifs, mais avec quelques réserves. « La gestion de l’eau répond et répondra toujours à une logique hydrographique », rappelle Alain Grizaud. « Et il faut s’interroger sur la solidarité urbain-rural », s’inquiète Marc-Yvan Laroye de l’Office international de l’eau. Une question de solidarité très prégnante pour les acteurs de la filière, orphelins du Fonds national pour le développement des adductions d’eau (FNDAE). Le modèle vendéen – Vendée Eau – est souvent cité en exemple pour les zones rurales en ce que la mutualisation a permis de lancer un plan ambitieux de renouvellement sans augmentation du prix de l’eau. « Mais attention, le regroupement de collectivités rurales qui ont toutes les mêmes difficultés de financement n’apporte pas de véritable solution », prévient Michel Desmars. Le modèle français de l’eau – basé sur le fameux principe « l’eau paye l’eau » – est-il encore viable ? Pour l’heure oui, mais pour combien de temps ? Même si les agences de l’eau ne financent pas le renouvellement, la ponction de 210 millions d’euros réalisée cette année sur leurs budgets pour alimenter les caisses de l’Etat a été mal vécue. « C’est un très mauvais signal, résume Emmanuel Poilâne. Le signe que la gestion de l’eau n’est pas une priorité pour l’Etat. » « Les participations que les agences n’apportent plus aux projets doivent être financées par les collectivités locales. Les budgets globaux d’investissement baissent et, indirectement, le renouvellement en pâtit », analyse Alain Grizaud. Pour retrouver des marges de manœuvre, la hausse généralisée et significative du prix de l’eau est souvent évoquée. Evoquée certes. Mais est-elle assumée ?

 

Top 5 des villes les plus vertueuses


Ville (département)

Taux de fuite (%)


Le Mans (72)

4%


Rennes (35)

4 %


Blois (41)

5 %


Moulins (03)

7 %


Orléans (45)

7 %

 

Top 5 des villes les moins vertueuses


Ville (département)

Taux de fuite (%)


Digne-les-Bains (04)

54 %


Bar-le-Duc (55)

48 %


Nîmes (30)

37 %


Evreux (27)

36 %


Tulle (19)

36 %


Le classement a été établi par 60 Millions de consommateurs et la fondation France Libertés d’après les données recueillies auprès de 97 préfectures pour 150 grandes villes françaises.

 

 

Ce qu’ils en pensent

 

Entretien - Avis d'expert

"L'éparpillement est gage d'inefficacité", Emmanuel Poilâne, directeur de la fondation France Libertés

 

« Le problème de l’eau en France s’amplifie chaque jour. On ne peut pas accepter que 20 % en moyenne des volumes traités s’éparpillent dans la nature (certains territoires sont à 5 % de fuites et d’autres à 40 %). Certes, il y a eu le Grenelle de l’environnement et l’obligation des inventaires. Mais ça ne suffit pas, le mouvement n’est pas enclenché. L’Etat n’impulse pas suffisamment de dynamique positive. Les textes sont rédigés de telle manière que les mauvais élèves peuvent s’en sortir. Ce qui ne dénote pas une volonté politique de faire bouger les lignes ! Pour autant, des progrès peuvent être faits, notamment en regroupant les services de l’eau de façon pertinente. L’éparpillement est gage d’inefficacité. En mutualisant leurs services intelligemment et en coopérant, les collectivités locales pourraient retrouver des marges de manœuvre financières et une expertise publique suffisante. »

Entretien - Avis d'expert

"Il faut un soutien fort des élus", Gérard Pénidon, directeur général du syndicat Eau 47 (Lot et Garonne)

 

 

« En Lot-et-Garonne, nous menons depuis un long moment une politique ambitieuse de renouvellement des réseaux. Une politique d’autant plus délicate à mettre en œuvre que nous sommes un département rural. Au-delà des réflexions sur la sectorisation, sur les technologies à déployer, sur les relations avec les exploitants, rien n’aurait été possible si les élus n’avaient pas, dès le début, apporté un soutien fort. Peut-être parce que certains d’entre eux ont connu après-guerre les difficultés d’approvisionnement en eau et en mesurent les conséquences… Toujours est-il qu’ils ont eu le courage politique, vis-à-vis des populations, d’expliquer la nécessité du renouvellement des canalisations et son impact sur le prix de l’eau. Soyons clairs : sans soutien fort des élus, rien d’ambitieux n’est possible. »

Entretien - Avis d'expert

"Mieux expliquer les indicateurs", Marc-Yvan Laroye

« La loi Grenelle 2 et le décret du 27 janvier 2012 plaident pour une amélioration de la connaissance patrimoniale. Entre le rapportage, qui monte en puissance, notamment les indicateurs Rapport sur le prix et la qualité de services (RPQS), et une pénalisation « douce » prévue en cas de défaut de rendement, mais basée sur les prélèvements et non sur la distribution, le dispositif devrait entraîner une prise de conscience générale. Maintenant, il faut travailler sur une meilleure compréhension des indicateurs de services, pouvoir en faire une traduction opérationnelle auprès des décideurs publics. Ce n’est pas à eux de savoir quel doit être un taux de fuite ou un indice linéaire de perte acceptable. En revanche, ils doivent être en mesure de comprendre les enjeux pour s’engager dans une gestion patrimoniale des réseaux. Celle-ci est une clé de la maîtrise des coûts d’exploitation et du service en général sur le long terme. »

Entretien - Avis d'expert

"Nous ne pouvons plus attendre", Alain Grizaud, présudent de Canalisateurs de france

« Du point de vue des entreprises de Canalisateurs de France, la situation n’est pas enthousiasmante. Sans vouloir être alarmiste, force est de constater que le renouvellement des réseaux d’eau potable stagne bien en deçà des besoins. Nous avions placé beaucoup d’espoir dans la réalisation des inventaires imposés par la loi Grenelle. Même si nous ne disposons pas de statistiques officielles, nous voyons bien que les collectivités locales ne se sont pas précipitées. On peut les comprendre au vu du flou actuel qui entoure la réforme territoriale et de la baisse des dotations d’ici à 2017. Loin de moi l’idée que nos élus n’ont pas pris conscience du problème. Mais nous sommes arrivés au point où nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. L’obstacle est déjà bien haut, il ne faudrait pas qu’il devienne infranchissable. »

Entretien - Avis d'expert

"Renforcer la performance des réseaux", Tristan Matthieu, délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)

« Depuis longtemps, nos entreprises connaissent les enjeux de la gestion patrimoniale. Les choses se mettent en place au fur et à mesure des renouvellements de contrat. Aujourd’hui, nombre de délégations de service public prévoient l’aide à la conception et à la mise en œuvre d’une gestion proactive des réseaux. Plus rarement, le délégataire est en charge du renouvellement patrimonial. C’est une question délicate pour les services publics. Nous sommes parfaitement conscients que lorsque les élus font appel aux partenaires privés, il faut qu’ils justifient ce choix. Davantage que s’ils optent pour une régie. C’est pourquoi les opérateurs sont prêts aujourd’hui à accompagner les collectivités, avec une approche performantielle qui pourrait être assise sur un système de rémunération intégrant des bonus/malus. Renforcer la performance des réseaux est une opportunité pour tous. »

Entretien - Avis d'expert

"Ne pas oublier les services ruraux", Michel Desmars, chef du département "Eau et Assainissement" à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

« L’équilibre économique et la capacité à investir de nombreux réseaux d’eau potable ruraux ont été, en grande partie, détruits par la disparition des mécanismes de solidarité et de péréquation qui existaient au niveau national et départemental. Aujourd’hui, on parle beaucoup de synergie et de mutualisation, et une grande réforme territoriale se prépare. Mais cela ne résout pas tout ! Le regroupement de collectivités rurales, qui ont toutes les mêmes difficultés de financement, n’apporte pas de véritable solution. Et dans les collectivités qui peuvent investir, les élus évoquent souvent le manque de visibilité résultant de la réforme territoriale et les risques de modification des organisations locales. Ce qui peut entraîner un ralentissement des projets. L’état actuel des réseaux d’eau potable en France est globalement bon. Mais cet état pourrait se dégrader si les difficultés spécifiques aux services ruraux ne sont pas prises en compte. »

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