Immobilier

Le ministère de la Justice va lancer la construction de 9 nouvelles maisons d’arrêt

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gouvernement

Le Premier ministre, Manuel Valls et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas ont présenté lors de la remise des diplômes de la 190e promotion des élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) d’Agen, le futur programme immobilier pénitentiaire qui vise à construire à terme 16000 cellules supplémentaires. Dans un premier temps 9 maisons d’arrêt seront construites pour un total de 3900 places.

Le 20 septembre dernier, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, remettait au Parlement un rapport intitulé « En finir avec la surpopulation carcérale ». Le principe central de ce rapport : atteindre enfin l’encellulement individuel, principe inscrit dans la loi depuis 1875 mais jamais respecté (1). Le moyen pour atteindre cet objectif : développer un programme immobilier pénitentiaire conséquent.

C’est ce programme que le Premier ministre, Manuel Valls, et Jean-Jacques Urvoas, ont présenté lors de la remise des diplômes de la 190e promotion des élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) d’Agen. « Atteindre le taux de 80% d’encellulement individuel implique la réalisation de 10.000 à 16.000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d’euros », a résumé le Premier ministre devant les 400 nouveaux élèves surveillants de prison rassemblés dans la cour de l’ENAP. Soit 33 nouveaux établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) qui devront être construits à terme.

« Dans une première phase, plus de 3.900 cellules devront être construites, en priorité dans les régions connaissant une surpopulation carcérale élevée – Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur – et dans les régions où les projections de population pénale prévoient une évolution importante: le Sud-Ouest et le Grand-Ouest », a détaillé Manuel Valls.

Soit 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt dans les agglomérations de Nîmes (ou Alès), Strasbourg (550 places), Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice (650 places), Avignon (ou Carpentras, 450 places), Nantes (ou Saint-Nazaire, 300 places) ; ainsi que 1800 places dans trois départements d’Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis (600 places), Val-de-Marne (600 places) et Val-d’Oise (600 places).

 

QPS

 

Parallèlement, le plan gouvernemental prévoit la construction ou la réhabilitation de 28 « quartiers de préparation à la sortie » (12 sites réhabilités, 16 construits), destinés aux  personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine et qui permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie en favorisant l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion..

Pour ces 3900 cellules et ces 28 QPS (2 513 places), le projet de loi de Finances pour 2017 mobilise 1158 M€ en autorisations d’engagement.

« Nous devons agir vite, car il faut en moyenne dix ans pour construire une prison », a lancé le chef du gouvernement, qui va donc ordonner à 40 préfets de départements « trouver les terrains dans les plus brefs délais », à charge pour eux de formuler leurs propositions au Garde des Sceaux pour le 16 décembre. Après examen, le ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.

Enfin, « parce que la rénovation du parc pénitentiaire s’inscrit nécessairement dans le temps long, je souhaite qu’avant mars 2017 soit établi dans un Livre Blanc le diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les vingt prochaines années », a annoncé Manuel Valls.

 

La liste complète des sites envisagés

 

Focus

Les projets en cours

L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice présente sur son site, les opérations pénitentiaires déjà en cours sur le territoire métropolitain et outre-mer. 9 projets en travaux ou en études sont détaillés :  le centre pénitentiaire de Draguignan (504 places, fin des travaux prévue en 2017), la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (3590 places après rénovation), la maison d’arrêt de Majicavo à Mayotte (278 places), le centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (573 places), la prison de la Santé à Paris (800 places, fin des travaux prévue en 2018), centre de détention de Polynésie (410 places, entrée en service en 2017), le centre pénitentiaire d’ Aix-en-Provence (735 places, livraison prévue en 2018), Brest et Lorient-Ploemeur (deux « quartiers nouveau concept » de 90 places chacun).

(1) Si l’encellulement individuel est effectivement appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n’en va pas de même des maisons d’arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines.

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