Droit de la construction

Le maître d’oeuvre, hyper-responsable ?

La jurisprudence se montre souvent assez sévère pour le maître d’oeuvre, chargé d’endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d’un marché de travaux. Les 25e rencontres Droit & construction, qui se sont tenues le 29 septembre à Aix-en-Provence, ont consacré une table-ronde à la question de cette écrasante responsabilité.

« Quel jeune étudiant se lancerait dans le métier si on lui exposait dès son inscription à l’école d’architecture les responsabilités qu’il engage ? » L’hyper-responsabilité des maîtres d’oeuvre est un sujet sensible, selon Bernard Bart, expert agréé par la Cour de cassation, intervenant à la table-ronde consacrée à cette thématique lors des 25e rencontres Droit & construction le 29 septembre à Aix-en-Provence.
Dès la phase conception, l’architecte joue gros : « Il a une obligation de conseil. Il doit veiller à la prise en compte des contraintes administratives, mais aussi vérifier la faisabilité du projet aux plans technique et financier », avance Bernard Bart. Pas question en effet de concevoir un projet dont le devis serait hors de portée des capacités financières du client. Quant aux enjeux techniques, la jurisprudence en a une lecture extensive. Et l’expert de citer le cas de ce maître d’oeuvre tenu pour responsable de ne pas avoir anticipé la tenue d’un ouvrage à des charges lourdes alors même que le maître d’ouvrage ne l’avait pas averti de l’usage qu’il comptait faire de celui-ci. « Il aurait dû s’enquérir de l’usage du bâtiment. La cour...

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